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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2003723_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
A, agent de constatation principal des douanes et droits indirects affecté à la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Normandie au Havre, demande au tribunal, par la requête n° 2003723
Source officielle3ème chambre
DTA_2306073_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
au titre de l’année 2019 ainsi que les arrêtés de promotion et de nomination des contrôleurs des douanes et droits indirects promus au titre de l’année 2019, et d’enjoindre à l'administration de réexaminer
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000628_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
B a été interpellé par le service des douanes de Tarnos (40), à bord d'un véhicule loué, en possession de cannabis d'une valeur de 74 480 euros.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2006350_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Si un ou plusieurs postes ne figurant pas initialement dans le nombre de postes ouverts au recrutement deviennent vacants, l'administration peut faire appel aux candidats figurant sur la liste dans l'ordre
Source officielle1ère chambre
DTA_2101133_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur interrégional des douanes et droits indirects de Bordeaux ont conclu, le 30
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303854_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Dans ces conditions, la direction interrégionale des douanes a commis une erreur manifeste d'appréciation. 5.
Source officielle6ème chambre
DTA_2403386_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Ils demandent au tribunal d’annuler ces décisions et d’enjoindre à l’administration de leur recréditer les heures et repos hebdomadaires qu’ils estiment avoir perdus.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2116296_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A l'issue de sa scolarité à l'école nationale des douanes de la Rochelle, Mme A a été titularisée dans le grade d'agent de constatation principal des douanes de 2ème classe et reclassée au 12ème échelon
Source officielle1ère chambre
DTA_2100798_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
des impôts ou de l'administration des douanes et droits indirects dont dépend le lieu de l'imposition () / Lorsque l'imposition contestée a été établie à l'initiative () d'une direction spécialisée ()
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300059_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
B A, représenté par Me Mestre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de l'administratrice supérieure des douanes, cheffe du bureau RH3, en date du 21 décembre 2022 portant établissement du tableau
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404522_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par un jugement du 11 avril 2024, dont la société a fait appel auprès de la Cour d'appel de Grenoble le 7 mai 2024, le tribunal judiciaire de Valence a prononcé la résiliation du bail dont elle disposait
Source officielle3ème chambre
DTA_2202224_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que, conformément à l’article 5 de l’arrêté du 17 octobre 2018, la SNC Luna a, dans un premier temps, adressé à l’administration des douanes le formulaire de pré-validation
Source officielle1ère chambre
DTA_2100797_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
des impôts ou de l'administration des douanes et droits indirects dont dépend le lieu de l'imposition () / Lorsque l'imposition contestée a été établie à l'initiative () d'une direction spécialisée ()
Source officielle1ère chambre
DTA_2100350_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
C, contrôleur des douanes et droits indirects, a été affecté à la direction régionale de Mayotte le 16 septembre 2019.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2300053_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A l'issue de sa scolarité à l'école nationale des douanes de la Rochelle, Mme A a été titularisée dans le grade d'agent de constatation principal des douanes de 2ème classe et reclassée au 12ème échelon
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2215600_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
relations entre le public et l'administration.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301142_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
C demande la suspension de la décision de refus de sa demande d'incorporation à l'école des douanes " explicitée le 31 octobre 2022 ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106466_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Il est vrai qu'elle ne précise pas la nature des faits sur lesquels l'administration s'est fondée pour retenir sa décision.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2202045_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°22PA05135 du 14 décembre 2022, la présidente de la 5ème chambre de la cour administrative d'appel de Paris a transmis au tribunal administratif de Besançon
Source officielle7ème chambre
DTA_2306514_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Contrôleuse principale des douanes, Mme B exerce ses fonctions au sein du bureau de l'aéroport de Saint-Exupéry.
Source officiellePage 2 sur 57