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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203051_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2023, la CAF de l'Allier conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300692_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Mme B doit être regardée comme demandant au juge de lui accorder une remise gracieuse de ses dettes d'ALF et d'ALS. 6.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2305650_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Il suit de là que la juridiction administrative n'est pas compétente pour connaître des conclusions d'opposition à contrainte de Mme D en tant qu'elles concernent un indu d'ALF et d'ALS. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2102193_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
au préfet de l'Allier de réexaminer sa situation.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2500502_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il soutient que : - il souffre de crise d’algie vasculaire de la face et d’une neuropathie séquellaire ; - la station debout et la marche lui sont particulièrement pénibles ; - il a été reconnu par
Source officielleChambre 1
DTA_2202339_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme C épouse B s'est mariée le 17 février 2010 en Algérie avec M.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2300951_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision du président du conseil départemental de l'Allier du 2 mai 2023.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2200943_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2022, le département de l'Allier conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2101661_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Mme A a bénéficié du versement de l'ALS octroyée à M. F en tant que bailleur de son logement. Suite au départ de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301109_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B n'établit pas l'illégalité de la décision par laquelle la préfète de l'Allier a refusé de l'admettre au séjour.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2000876_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par une décision du 31 mars 2020, le département de l'Allier a rejeté sa demande. M.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2202228_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par ailleurs, aucun des documents médicaux versés aux débats ne permet de relever que les pathologies dont souffre la requérante lui occasionneraient une altération des fonctions sensorielles imposant
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2102203_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2021, le département de l'Allier conclut au rejet de la requête.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2302076_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par suite, elle remplissait donc les conditions nécessaires pour bénéficier de l'ALF pour la période de juillet 2020 à janvier 2021 et de l'ALS pour la période de janvier 2022 à mai 2022.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2101824_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du département de l'Allier (maison départementale de l'autonomie de l'Allier) la somme de 800 euros au titre des frais exposés par
Source officielleChambre 3
DTA_2402063_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2025, le préfet de l’Allier conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2302197_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
impotence fonctionnelle du membre supérieur droit, de douleurs au coude droit, des séquelles d'une néphrectomie du rein droit et d'un syndrome de la jonction du rein gauche, pathologies d'où résulte une altération
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2201398_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 4 octobre 2022, le département de l'Allier conclut au rejet de la requête.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2201039_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
la caisse d'allocations familiales (CAF) de La Réunion du 27 avril 2022, implicitement confirmée suite à sa réclamation du 29 mai 2022, mettant à sa charge un indu d'allocation de logement familiale (ALF
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2101782_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par une décision du 18 mars 2021, le président du conseil départemental de l'Allier lui a refusé la délivrance de la carte mobilité sollicitée.
Source officiellePage 2 sur 3412
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