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759 résultats pour « Youssif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4 ème Chambre

DTA_2405072_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Yousfi, avocat de M.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2501088_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Yousfi, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2602483_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

C..., représenté par Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Eure en date du 21 avril 2026 fixant le pays de destination ; 2°) d’enjoindre au préfet de réexaminer

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2502282_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Article 4 : L’Etat versera à Me Yousfi une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Yousfi renonce à percevoir

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2404542_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Bellec, premier conseiller ; - les observations orales de Me Yousfi, représentant Mme B qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2503322_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Article 3 : L’Etat versera à Me Bilal Yousfi une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bilal Yousfi renonce

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2401046_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Yousfi, conseil de M.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2501061_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

B, - les observations de Me Yousfi, représentant M. C, qui reprend et développe les conclusions et moyens de la requête. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2501064_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

C, - les observations de Me Yousfi représentant M. D, qui reprend et développe les conclusions et moyens de sa requête. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2502410_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, - et les observations de Me Yousfi, représentant Mme B....

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2601006_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Bellec, premier conseiller ; - les observations orales de Me Yousfi, représentant M. B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2405284_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A B, représenté par Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

8è ch Magistrat statuant seul

DTA_2406742_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Elle soutient que : - elle n’est pas tenue de rembourser les sommes avancées pour l’hébergement provisoire de Mrs Youssef et de Mme A... alors qu’elle n’a loué son appartement qu’à Marine et Laura Youssef

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2503614_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Yousfi, avocat de M.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2404631_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

A C, représenté par Me Yousfi, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402406_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Oifa Youssef, avocat de M.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2404441_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Favre, magistrate désignée ; - les observations de Me Yousfi, représentant M.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2400773_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

B C, représenté par Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2205361_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Youssouf que j'ai décidé de proposer Monsieur () en qualité d'agent chef.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2500832_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Armand ; - et les observations orales de Me Yousfi, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle

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