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A C, représenté par Me Yamba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle

4ème chambre

DTA_2202110_20230413

Administratif

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, Mme A D épouse C, représentée par Me Yamba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel la préfète

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12eme chambre

DTA_2308938_20260403

Administratif

3 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2023, Mme C..., représentée par Me Yamba, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur

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Reconduite à la frontière

DTA_2503108_20251231

Administratif

31 décembre 2025

B..., assigné à résidence postérieurement à sa requête, représenté par Me Yamba-Tambikissa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mars 2025 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire lui a refusé

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2601573_20260327

Administratif

27 mars 2026

B..., assigné à résidence, représenté par Me Yamba-Tambikissa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2026 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire l’a assigné à résidence dans le département

Source officielle

1ère chambre

DTA_2301934_20240416

Administratif

16 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2023, Mme C D, représentée par Me Yamba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire en date du 13 mars

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Reconduite à la frontière

DTA_2400447_20240209

Administratif

9 février 2024

B A, représenté par Me Yamba-Tambikissa, avocat, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 février 2024 du préfet d'Indre-et-Loire portant assignation à résidence, obligation de présentation aux autorités

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12eme chambre

DTA_2420136_20251017

Administratif

17 octobre 2025

B..., représenté par Me Yamba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

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Reconduite à la frontière

DTA_2501051_20250521

Administratif

21 mai 2025

E F, retenu au local de rétention administrative de Tours postérieurement à sa requête, représenté par Me Yamba-Tambikissa, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 3 février 2025 par lesquelles

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503241_20251203

Administratif

3 décembre 2025

B..., représenté par Me Yamba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 février 2025 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente

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2ème chambre

DTA_2305258_20250723

Administratif

23 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Yamba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire

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4ème chambre

DTA_2401852_20250113

Administratif

13 janvier 2025

B A, représenté par Me Yamba, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 du préfet d'Indre-et-Loire en tant qu'il lui refuse la délivrance d'un titre de

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Reconduite à la frontière

DTA_2401507_20240816

Administratif

16 août 2024

B A, représenté par Me Yamba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2024 par lequel le préfet du Doubs l'a assigné à résidence dans ce département pour une durée de quarante-cinq

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401009_20250902

Administratif

2 septembre 2025

B..., représentée par Me Yamba, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 janvier 2024 par laquelle le directeur général du centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Tours a

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401504_20250901

Administratif

1 septembre 2025

B..., représenté par Me Yamba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 11 juillet 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

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Reconduite à la frontière

DTA_2505217_20251006

Administratif

6 octobre 2025

B..., détenu au centre pénitentiaire d’Orléans-Saran, représenté par Me Yamba-Tambikissa, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 22 septembre 2025 par lesquelles la préfète du Loiret l’

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4ème chambre

DTA_2302844_20240411

Administratif

11 avril 2024

A B, représenté par Me Yamba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501085_20250618

Administratif

18 juin 2025

A..., représenté par Me Yamba-Tambikissa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 octobre 2024 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d

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3ème chambre

DTA_2402715_20250321

Administratif

21 mars 2025

B A, représenté par Me Yamba, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

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1ère chambre

DTA_2300807_20240206

Administratif

6 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, Mme B A, représentée par Me Yamba Tambikissa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2023 par lequel

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