Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302500_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
B A et Vincent Larquet, représentés par Me Perraudin, demandent au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative,
Source officielle3ème chambre
DTA_2102016_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
En juin 2020, le maire de Bougival a barré, par la pose d'un arceau de sécurité, l'accès du chemin du haut du Parc aux véhicules automobiles.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1900478_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 26 mars et le 22 mai 2019, la commune de Vannes, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Ségurel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2112304_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
La zone d'aménagement concertée (ZAC) Saint-Vincent-de-Paul est située sur le terrain de l'ancien hôpital Saint-Vincent-de-Paul sis 72 au 86, avenue Denfert Rochereau et 51 au 53, rue Boissonade dans le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2308263_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
- de prendre connaissance des pièces du dossier ; - d'examiner l'immeuble situé sur le territoire de la commune de Saint-Jeoire-en-Faucigny où il est cadastré à la section A sous le n° 6724, au Chemin
Source officielle7ème chambre
DTA_2312902_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
sociaux sur un terrain situé 18, rue George Huchon à Vincennes.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300606_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
, un conduit de cheminée déboitée et le glissement d'une bande de rive par rapport au solin.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2503286_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
de la Croix Saint-Vincent, un permis valant autorisation de démolir et de construire cinq immeubles collectifs comportant au total cinquante logements, ainsi que la décision du 20 novembre 2017 portant
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2103307_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
2022, Mme C B demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement d'ordure ménagère pour l'année 2021 d'un montant de 348 euros concernant son lieu de résidence situé au 610 chemin
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300902_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCCV Le Clos de la Croix Chemin est rejetée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103899_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Le 3 mars 2020, Mme B a trébuché sur un chemin situé près de la rue du 140ème RIA à Grenoble en face de l'école Léon Jouhaux.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208184_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : E une requête enregistrée le 13 décembre 2022, Mme B C, représentée E Me Vincent, demande au juge des référés d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article R. 532
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301814_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Le 10 mars 2017, la SCI Chennevières Terrasses a déposé une demande de permis de construire à fin d'édification de 5 bâtiments d'habitation sur un terrain sis 9-11 chemin de la Croix Saint-Vincent à Chennevières-sur-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403010_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
à usage d'habitation au 2 et 4 allée des chênes à Besné et, pour le deuxième logement, ont un droit de passage délivré par le propriétaire qui habite en face et leur a vendu le terrain ; - sur ce chemin
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500592_20250225
25 février 2025
25 février 2025
après les épreuves de fin d'année organisées du 7 au 10 janvier 2025 ; - l'exclusion le contraint à rester inactif sur le territoire français ; - la suspension doit lui permettre de reprendre le chemin
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403005_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Ruraux à Larroque (Tarn) Chemin des Morts aux Abriols entre Vaour et Monclar en Quercy " l'entretien d'une portion de chemin privé de la commune et l'exécution de la convention du 12 avril 2024 ; 2°
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306758_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
en ce qui concerne le respect de la règle de prospect en limite séparative nord ; - le plan de masse du permis modificatif n°2 est également mensonger dans sa délimitation de sa limite ouest, au chemin
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206822_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2022, la commune d'Affoux, représentée par la SELARL ATV Avocats Associés (Me Vincens-Bouguereau), conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410363_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juillet 2024, la commune de La Turballe, représentée par la SELARL d'avocats interbarreaux Cornet-Vincent-Ségurel (Me Marchand), conclut au rejet de la requête
Source officielle7ème chambre
DTA_2210352_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Dans l’affaire n°2210292 : Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2025 la commune de Vincennes et la société d’économie mixte de la ville de Vincennes (société « Vincem »), représentées par Me Chaussade
Source officiellePage 2 sur 14