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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2310382_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Clément, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Me Lamouille pour la commune de Val d’Oingt.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201244_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A B soumet au tribunal un litige qui l'oppose à la communauté de communes du Val d'Amour concernant une facture de redevance d'enlèvement des ordures ménagères au titre de l'année 2022 pour un montant
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2308283_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B et Mme A, représentant le préfet du Val-d'Oise. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204077_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
C B, représenté par Me Guinard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406143_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A B, représenté par Me Guinard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre audit préfet
Source officielle1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.
DTA_2308242_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Article 2 : L'arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 20 mars 2023 est annulé.
Source officielle1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.
DTA_2300984_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un arrêté du 16 janvier 2023, le préfet du Val-d'Oise a prononcé à l'encontre de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300283_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kiefer, conseillère, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2407909_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Journoud, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001772_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Poitreau, rapporteur public, - et les observations de Me Ciaudo, pour la commune d'Avrigney-Virey et de Me Bouchoudjian, pour la communauté de communes du Val Marnaisien.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102139_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Chabauty, rapporteur public ; - et les observations de Me Guignard, représentant la SARL People Conventions. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2303110_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B A, représenté par Me Guinard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2520561_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2025, le préfet du Val-d'Oise conclut au non-lieu à statuer, M.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2305578_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
D E B, représenté par Me Guinard, demande au tribunal : 1°) de joindre cette requête avec celle enregistrée sous le numéro 2216444 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 avril 2023 par
Source officielle1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.
DTA_2209113_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Le préfet de Val d'Oise était fondé pour ces motifs à refuser d'accorder à M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312750_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Il a sollicité de la préfète du Val-de-Marne, le 16 juin 2023, un rendez-vous en vue de déposer une demande d'admission exceptionnelle au séjour par le travail.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2504407_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Article 2 : L'exécution de l'arrêté, en date du 6 mars 2025, par lequel du préfet des Val-d'Oise a refusé de délivrer un titre de séjour à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2604099_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2026, la société civile immobilière Braille Dupre, représentée par Me Guinard, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201298_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, pour statuer en application de l'article L. 614-9 et de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielle10ème Chambre
DTA_2213118_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
C B, représenté par Me Guinard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022, par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a édicté à son encontre
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