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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique cellule 7
DTA_2201759_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Au mois de mai 2019, Mme C a effectué une déclaration de situation informant la CAF vivre en couple avec M.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2105892_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Par suite, alors qu'il est constant que Mme B et son concubin demeuraient à la même adresse et indiquaient vivre en couple lors de la période en litige, c'est à bon droit que la MSA Midi Pyrénées-Nord
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2106615_20230222
22 février 2023
22 février 2023
outre, le montant de ses charges s'élève à 633 euros de loyer, 43 euros d'électricité, 34 euros de forfait mobile et 91,80 euros de frais d'assurance, ce qui ne lui laisse qu'environ 300 euros pour vivre
Source officielleCellule juge unique
DTA_2304372_20250205
5 février 2025
5 février 2025
logement social ; deux de ses enfants vous devoir intégrer un internat, ce qui va engendrer des frais supplémentaires soit 5 800 euros l'année ; - elle et sa famille n'ont pas d'autre choix que de vivre
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2301032_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Toutefois, suite à l'envoi d'un courriel le 19 mai 2022, l'intéressée a indiqué à la CAF de Toulouse vivre en concubinage depuis janvier 2021.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2100353_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
qu'elle verse une pension alimentaire de 160 euros par mois à son ex-mari, qu'elle a trois enfants à charge et deux enfants en résidence alternée et qu'il ne lui resterait que 289,68 euros mensuels pour vivre
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2106607_20230222
22 février 2023
22 février 2023
En janvier 2021, Mme A C se déclare vivre maritalement avec M. A C et fournit une déclaration de grossesse.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2300494_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
En novembre 2021, il a déclaré vivre maritalement avec Mme A depuis le 2 juillet 2020 et être pacsé avec cette dernière depuis le 18 octobre 2021.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2207379_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
personnelles au logement mentionnées à l'article L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation, soit au titre des prestations mentionnées à l'article L. 168-8 ainsi qu'aux titres II et IV du livre VIII
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2200584_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Mme B a déclaré vivre maritalement avec M. F depuis le mois de septembre 2018.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2300692_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Leur reste à vivre, hors charges précitées, s'élève donc à environ 680 euros par mois pour un foyer composé de trois personnes pour couvrir les dépenses d'alimentation, de carburant, et les autres dépenses
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2107087_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
personnelles au logement mentionnées à l'article L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation, soit au titre des prestations mentionnées à l'article L. 168-8 ainsi qu'aux titres II et IV du livre VIII
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2106641_20230222
22 février 2023
22 février 2023
l'article L. 511-1 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au litige : " Les prestations familiales comprennent : () 4°) L'allocation de logement régie par les dispositions du livre VIII
Source officielleCellule juge unique
DTA_2304233_20250205
5 février 2025
5 février 2025
épouse ; - la CAF n'a versé les prestations à son épouse que très longtemps après qu'elle en a fait la demande ; les prestations qui lui ont été versées et qui lui sont réclamées ont contribué à faire vivre
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2103781_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
E avait déménagé, ce qui a été confirmé par la CAF du Tarn-et-Garonne qui a indiqué que le requérant était retourné vivre au sein de ce département depuis le 4 juin 2019.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2207348_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
n'a jamais sollicité la remise de sa dette auprès du président du conseil départemental ; - l'indu de RSA est fondé ; la requérante vivait en Argentine du 12 mars au 1er août 2022 et est repartie vivre
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2200679_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
personnelles au logement mentionnées à l'article L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation, soit au titre des prestations mentionnées à l'article L. 168-8 ainsi qu'aux titres II et IV du livre VIII
Source officielleCellule juge unique
DTA_2405962_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
onéreux ; - il se trouve dans une situation de précarité telle qu’elle ne lui permet pas d’assumer le remboursement de sa dette ; ses prélèvements mensuels s’élèvent à 364,89 euros ; il ne lui reste pour vivre
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2300583_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
application du 1° de l'article L. 262-4 du code de l'action sociale et des familles ; - en début d'année 2022, elle a reçu une aide de la collectivité territoriale de la Martinique, ce qui l'a aidée à vivre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305282_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A qui présente une pathologie invalidante pour laquelle il vient d'être opéré continue à vivre dans la rue. 3.
Source officiellePage 2 sur 5
DACHEUX, Céline Sandrine Lydia, VIVIER
10/03/2024
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SandrinePlvr, VIVIER, Sandrine, Dominique, PULVERIN
13/06/2023
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LA MAISON DE JONAS, VIVIER, Sandrine, Suzanne, Jeannine, GRAFFIN
27/04/2022
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SandrinePlvr, VIVIER, Sandrine, Dominique, PULVERIN
14/03/2021
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LA MAISON DE JONAS, VIVIER, Sandrine, Suzanne, Jeannine, GRAFFIN
23/12/2016
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