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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2004374_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B au titre du SFT et réclamée par la communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre constitue une erreur de liquidation et non une décision accordant un avantage financier.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2502103_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
La caisse d’allocations familiales de Touraine soutient, sans être contredite, que les indus en cause sont soldés.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206080_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Il soutient que les moyens soulevés par Mme Toutain ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2304951_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Par suite, il ne résulte pas de l'instruction que Val Touraine Habitat n'a pas respecté les dispositions du règlement de la consultation sur le jugement des offres. 8.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2306918_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Par la présente requête, le centre hospitalier Yves Touraine demande au tribunal de condamner l’Etat à lui verser cette somme.
Source officielleJUGE UNIQUE A SLIMANI
DTA_2200068_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2022, Mme A C demande au tribunal d'annuler la décision du 18 novembre 2021 par laquelle la mutualité sociale agricole Berry Touraine
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102725_20230831
31 août 2023
31 août 2023
C, - et les observations de Me Tissot, représentant le centre hospitalier Yves Touraine.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303974_20240827
27 août 2024
27 août 2024
B... doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le président de la communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre a refusé de lui communiquer une copie
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2500105_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2025, la caisse d’allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2102717_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B pour la construction d'un logement de fonction sur la parcelle cadastrée B264 située au 800 rue du Renard 76 400 Toussaint.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301129_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Par une lettre enregistrée le 3 avril 2023, le maire de la commune de Chissay-en-Touraine a informé le tribunal du retrait de la décision de préemption en litige.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404680_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2025, la caisse d'allocations familiales Touraine conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105004_20230831
31 août 2023
31 août 2023
C, - et les observations de Me Tissot, représentant le centre hospitalier Yves Touraine. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2520321_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
principal, d’annuler l’avis du 11 septembre 2025 par lequel la chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire a considéré que les créances dont elle réclame le paiement par la communauté de communes Touraine-Est-Vallées
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203652_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B A, gérant du camping municipal, et le bureau de réception du public, situé au 7 rue Toizelet à Sainte-Maure-de-Touraine.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203431_20230228
28 février 2023
28 février 2023
B A doit être regardé comme formant opposition à la contrainte décernée le 24 octobre 2022 par la caisse de mutualité sociale agricole Berry Touraine pour le recouvrement d'un indu de prime d'activité
Source officielle2ème chambre
DTA_2101396_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 avril 2021 et le 9 novembre 2022, l'office public d'habitat " Val Touraine habitat ", représenté par Me Bosquet, demande au
Source officielle5ème chambre
DTA_2403121_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
La commune de la Croix-en-Touraine a présenté le 13 mai 2025 des observations en réponse au moyen d’ordre public qui ont été communiquées aux parties.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2502191_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2025, la caisse d’allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400479_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La société Touraine logement a formé un recours hiérarchique auprès du ministre du travail contre cette décision, resté sans réponse.
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