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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2224523_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B C, représenté par Me Simon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé d'abroger les décisions ordonnant
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2205493_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 7 mars 2022, 25 novembre 2022 et 16 janvier 2023, la société Fondasol, représentée par Me Simon, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2414001_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2025, le département de Seine-et-Marne, représenté par Me Thomas Pierson, demande au juge des référés : 1°) de prononcer sa mise hors de cause ;
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112016_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
et de la société françaises, elle n'a pas pu citer notamment les dates des deux guerres mondiales ni celle de la Révolution française, et n'a pas été en mesure d'indiquer quelle loi avait fait voter Simone
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000239_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la communauté de communes Estuaire et Sillon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1910307_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B, - et les observations de Me Léon, substituant Me Marchand, avocat de la communauté de communes Estuaire et Sillon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204052_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par une requête, enregistrée sous le n° 2204052 le 30 mars 2022, et un mémoire, enregistré le 12 janvier 2024, la société Yara France, représentée par Me Labrousse et Me Simon, demande au tribunal :
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000629_20230214
14 février 2023
14 février 2023
D B, représenté par Me Diversay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 4 juillet 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Estuaire et Sillon a approuvé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000632_20230214
14 février 2023
14 février 2023
B, - et les observations de Me Léon, substituant Me Marchand, avocat de la communauté de communes Estuaire et Sillon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2124844_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
A B, représenté par Me Simond, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2021 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son expulsion du territoire français ; 2°) de mettre à la
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2311591_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Le rapport de Mme Thomas a été entendu au cours de l'audience publique du 16 août 2023 à 14 h 00. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007650_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le numéro 2007650 le 30 juillet 2020 et le 4 février 2022, la société Yara France, représentée par Me Labrousse et Me Simon, demande au tribunal : 1°)
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011684_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2124277_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B A, représenté par Me Simon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 juillet 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur
Source officielle4ème chambre
DTA_2300174_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
C E, représenté par Me Thomas, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la requérante en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2010295_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
que les dimensions et l'implantation de cette fenêtre de toit sont conformes aux préconisations de la charte de recommandations architecturales et paysagères de la communauté de communes Estuaire et Sillon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2216385_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Simen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2022 par lequel le préfet de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203636_20230214
14 février 2023
14 février 2023
de masse ne fait pas apparaître les plantations maintenues ou supprimées ; - le permis de construire méconnaît l'article UA 2.1 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal d'Estuaire-et-Sillon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207412_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par une requête, enregistrée sous le n° 2207412 le 9 juin 2022 et un mémoire, enregistré le 14 décembre 2023, la société Yara France, représentée par Me Labrousse et Me Simon, demande au tribunal : 1
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009020_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Ils soutiennent que : - la délibération attaquée est entachée d'un vice de procédure à raison de la consultation des personnes publiques associées dès lors que la communauté de communes Estuaire et Sillon
Source officiellePage 2 sur 4