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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2003951_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

L'autorité administrative dispose, en matière de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, d'un large pouvoir d'appréciation.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2303034_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Le rapport de Mme Gibson-Théry, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002068_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

L'autorité administrative dispose, en matière de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, d'un large pouvoir d'appréciation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300424_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Villard-de-Lans relatives au frais non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101276_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Par suite, eu égard au large pouvoir d'appréciation dont dispose le ministre, ce dernier n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en rejetant pour ce motif la demande de M. A. 7.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2213565_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Le rapport de Mme Gibson-Théry, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2215101_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Il soutient que la décision attaquée est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors que son niveau de maîtrise de la langue française est bien supérieur au niveau B1, qu’il est titulaire d

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404448_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Thierry, vice-président. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2308378_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

de faire annuler la vente ; 3°) de mettre à la charge de commune de Villard-de-Lans la somme de 4000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2213997_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

française au moins équivalent au niveau B1 du cadre européen de référence pour les langues ».

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2210076_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Le rapport de Mme Thierry a été entendu au cours de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2302253_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Le rapport de Mme Gibson-Théry, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2216689_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

française, égal au niveau B1 oral et écrit du cadre européen commun de référence pour les langues.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200326_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Ainsi, le maire de Villard-de-Lans ne pouvait légalement, pour ce motif, refuser de délivrer le permis de construire demandé par la SAS Europe Construction. 17.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303186_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

B A, représenté par Me Thierry Lampe, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de délivrance de titre de séjour de la préfecture de la Gironde ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201835_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

civile immobilière (SCI) Rosa Partners, représentée par Me Rigoulot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 28 février 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Villard-de-Lans

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404169_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2025. La rapporteure, E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002911_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2024. La rapporteure, E.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2302182_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Le rapport de Mme Gibson-Théry, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001525_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Ces fautes médicales sont de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier de Château-Thierry.

Source officielle

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