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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2400987_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un mémoire enregistré le 7 février 2024, le préfet de Seine-et-Marne déclare se désister de sa requête, le maire de Saint-Thibault-des-Vignes ayant procédé au retrait de l'arrêté litigieux par arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2100372_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
B A, représenté par Me Thibaut Bouchoudjian, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 03 décembre 2018 par laquelle le Nouvel Hôpital de Navarre a rejeté
Source officielle4ème chambre
DTA_2303341_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A B, représenté par Me Thibault Saint-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence, l'a
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400994_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Vu la procédure suivante : Par déféré, enregistré le 26 janvier 2024, le préfet de Seine-et-Marne demande au tribunal d'annuler l'arrêté n°2023-239 du 7 décembre 2023 par lequel le maire de Saint-Thibault-des-Vignes
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2602139_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Le préfet de la Seine-Saint-Denis a produit une pièce le 9 février 2026. Vu : - la requête enregistrée sous le n° 2602131 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006975_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Thibault. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516010_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A... et de toutes les personnes occupant sans droit ni titre le terrain de Saint-Thibault-des-Vignes situé 1 rue du Grand Pommeraye, au besoin avec l’assistance de la force publique, sous astreinte de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406955_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
C..., représenté par Me Thibault Saint-Martin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 septembre 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée
Source officielle2ème chambre
DTA_2200102_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un arrêté du 29 novembre 2021, la maire de Saint-Thiébault lui a retiré ces délégations.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2115018_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2116080_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de délivrer un titre de séjour à M.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2301984_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
à Saint-Flovier.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2116975_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle13ème chambre, référés
DTA_2514558_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Il indique qu’il représente une communauté de gens du voyage qui s’est installée à Saint-Thibault-des-Vignes (Seine-et-Marne) sur un terrain privé, cette commune ne satisfaisant pas l’ensemble de ses obligations
Source officielle8e chambre
DTA_2506096_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
E... n’apporte aucun élément de nature à préciser la gravité de son état de santé ni établir l’impossibilité de bénéficier d’un traitement approprié en Géorgie.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2103902_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
de mettre à la charge de l'agence régionale de santé Grand Est le versement d'une somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2117052_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
En outre ce patient présente une masse dans la rate en cours de bilan. () l'état actuel de santé de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2209579_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Thébault, rapporteur. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2208053_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
V°) Par une requête, enregistrée le 18 août 2022 sous le numéro 2208073, la société Eco Saint Thibault, représentée par Mes Moraïtou et Vannini, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2106603_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2022, le directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est conclut au rejet de la requête.
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