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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2204599_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 14 février 2025 et 12 mars 2025, la société par actions simplifiée Seip Île-de-France, venant aux droits de la société anonyme Stelens, représentée par Me
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403545_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Par la présente requête, l’association Ecole Rudolf Steiner de Haute-Alsace demande l’annulation de cette décision.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2202692_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La requérante justifie également, par la production d'une facture, le paiement d'une somme de 14,70 livres sterling, soit 17 euros en application du taux de change alors applicable, correspondant à un
Source officielle8ème chambre
DTA_2304690_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
B au Royaume-Uni a été crédité le 28 février 2023 d'une somme de plus de 272 000 livres sterling, correspondant à une somme supérieure à 300 000 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201956_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
et de 6 858,55 livres sterling, soit un montant total, une fois appliqué le taux de change utilisé par l'administration fiscale dans sa proposition de rectification et qui n'est pas contesté, de 8 308,94
Source officielle1ère chambre
DTA_2504040_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A... est retraité et établit, par un relevé du 12 décembre 2025 postérieur à la décision, avoir perçu en 2025 une pension de retraite de l’Etat britannique variant entre 118,42 livres sterling soit 135
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2002014_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
, sur demande de la société Cyel compagnie de chauffage urbain de Cergy et de l'expert, étendu les opérations d'expertise à la société Dalkia, à la société Viessmann Industrie France et à la société Stein
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2206416_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
C deux commissions d'un montant respectif de 330 500 livres sterling, soit un montant total de 661 000 livres sterling, par deux virements au cours de l'année 2015.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2101303_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Stehly, demande au Tribunal d'annuler la décision du 8 octobre 2021, par laquelle la ministre du
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201051_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022 sous le n° 2201051, et un mémoire complémentaire, enregistré le 28 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Stalin, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2403023_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par mémoire enregistré le 10 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Stalin a déclaré se désister de l’instance.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2215914_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
son époux disposent d'un compte commun faisant apparaitre des mouvements financiers entrants réguliers dont le montant cumulé entre le 9 mars 2022 et le 14 février 2023 s'est élevé à 38 232 livres sterling
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2201856_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Stehly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre du travail
Source officielle7ème Chambre
DTA_2112281_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Thébault, rapporteur ; - et les observations de Me Stehlin, substituant Me Richez, représentant Mme D, présente. Le préfet de Seine-Saint-Denis n'était ni présent ni représenté.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001800_20230209
9 février 2023
9 février 2023
qui a été reconnu comme suffisamment justifié par le service à hauteur de 2 921 627 euros, notamment après prise en compte d'un écart de conversion de 35 370 euros pour une dette de 450 000 livre sterling
Source officielle6ème chambre
DTA_2109421_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par acte d'engagement du 4 septembre 2015, l'accord-cadre du lot n° 2 portant sur l'assistance par un économiste de la construction a été attribué à la société Sterling Quest.
Source officielle1ère chambre
DTA_1905450_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il produit notamment, à l'appui de sa requête, plusieurs documents émanant des autorités britanniques qui établissent ses revenus annuels à 12 000 livres sterling pour les années 2017 et 2018 et à 14 400
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2306666_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
enregistrés le 28 mars 2023 et le 26 avril 2023, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 78/80, rue de Ménilmontant dans le 20ème arrondissement de Paris, en la personne de son syndic le cabinet Stein
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501181_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Stalin, demande au juge des référés de : 1°) prescrire une expertise, en présence de la caisse primaire
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201427_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
S'agissant des projets " FINOT " et " STELIA " : 10.
Source officiellePage 2 sur 5