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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2101955_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Selya, représentée par Me Pintat, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la reprise des relations contractuelles ; 2°) de condamner la communauté d'agglomération Troyes Champagne Métropole au paiement
Source officielle4ème chambre
DTA_2402439_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B..., représenté par Me Stephan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000718_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Holding Socotec, le paiement d'une somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleAide sociale
DTA_2400711_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
D et les observations par Me Durand-Stéphan, représentant Mme B, et de Mme C, représentant la caisse d'allocations familiales du Var et le département du Var.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2201861_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
suivre la proposition du 15 février 2021, il peut prétendre à une provision d'un montant de 477 360,14 euros (75% du montant de l'indemnité proposée) en application des conditions générales du contrat (page
Source officielle2ème chambre
DTA_2107688_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Stephan, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308856_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2023, Mmes B et Stéphanie A, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205327_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Ainsi, il n'appartient qu'au juge judiciaire de connaître des litiges individuels relatifs au paiement des redevances réclamées aux usagers du service. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203642_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
les mémoires doivent, à peine d'irrecevabilité, être présentés soit par un avocat, soit par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, lorsque les conclusions de la demande tendent au paiement
Source officielle2ème chambre
DTA_2202211_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
C A, représenté par Me Durand-Stéphan, demande au tribunal : 1°) à titre principal : 1.1°) d'annuler l'avis des sommes à payer valant ampliation du titre exécutoire du 16 juin 2022 émis par la
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303576_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B..., représenté par Me Stéphan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 11 janvier 2023 par laquelle le maire de la commune de Chatenois a refusé de lui accorder une autorisation d
Source officielle2ème chambre
DTA_2201403_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Stéphanie Lambing, - et les conclusions de Mme Violette de Laporte, rapporteure publique.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103386_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Kiecken, rapporteur public ; - et les observations de Me Savignat représentant la SCP " Christine Aubert - Isabelle Valentin - Stéphane A, Huissiers de justice associés ".
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502318_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
C, représenté par Me Stephan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 20.45.0522 en date du 12 avril 2025 par lequel la préfète du Loiret l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de 30
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501856_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
La société Urbanis / Stéphanie Jacq-Moreau n'était ni présente ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2004491_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
d'annuler la décision du 2 décembre 2020 par laquelle le service des impôts des entreprises de Blois a rejeté sa demande de remise gracieuse de la majoration de 5 % qui lui a été appliquée à la suite du paiement
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2500172_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B A, et demande au titre de l'action publique, de le condamner au paiement de l'amende maximale prévue par l'article L. 2132-3-2 du code des transports.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_1904644_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le paiement d'une somme de 1 200 euros à Me Sergent en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve
Source officielleAide sociale
DTA_2000443_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 24 août 2021, le département du Var, représenté par Me Durand-Stéphan, conclut à titre principal à ce qu'il soit donné acte du désistement d'instance de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207131_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Stéphanie Jordan-Selva, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 2 sur 17