Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3P
DTA_2303512_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Au cours de l'audience publique du 21 septembre 2023 Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu les observations de Me Souty, pour Mme C, assistée de M.
Source officielleChambre 3P
DTA_2303513_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Au cours de l'audience publique du 21 septembre 2023, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu les observations de Me Souty, pour Mme A, non présente, qui persiste dans ses
Source officielleChambre 3P
DTA_2303515_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Au cours de l'audience publique du 21 septembre 2023, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu les observations de Me Souty, pour M.
Source officielleURGENCES JU
DTA_2501089_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Souty, avocat de M.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2600865_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représentée par Me Souty, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 janvier 2026, notifié le 11 février
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2304978_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Au cours de l'audience publique du 24 janvier 2024, après avoir présenté son rapport, le magistrat désigné a entendu les observations de Me Souty, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2204786_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Après avoir, au cours de l'audience publique du 12 décembre 2022 à 9 h 08, présenté son rapport et entendu les observations de Me Souty, pour M.
Source officielleChambre 3P
DTA_2400398_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Au cours de l'audience publique du 8 février 2024, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu les observations de Me Souty pour M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205536_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Souzy-la-Briche est rejetée.
Source officielle6ème chambre
DTA_2207843_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Aux termes de l'article L. 612-22 du même code : " L'accès à une formation en vue d'acquérir l'aptitude professionnelle est soumis à la délivrance d'une autorisation préalable, fondée sur le respect des
Source officielleChambre 3P
DTA_2400810_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Au cours de l'audience publique du 14 mars 2024, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport et entendu les observations de Me Souty pour Mme A, assistée de Mme B C interprète en dioula
Source officielleJuge Unique
DTA_2303184_20230822
22 août 2023
22 août 2023
A C, représenté par Me Souty, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures ; 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404358_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
, sous réserve que Me Souty renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2503630_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Baude, premier conseiller, et les observations de Me Souty, pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201348_20230208
8 février 2023
8 février 2023
D A, représenté par Me Weinkopf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du maire de Sougy-sur-Loire ayant accordé à Mme B C un permis de construire un bâtiment de stockage pouvant
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2400569_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
C, - et les observations de Me Souty, représentant M. A D qui reprend les moyens et conclusions développés dans ses écritures.
Source officielleJuge Unique
DTA_2204024_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Après avoir, au cours de l'audience publique du 17 octobre 2022, présenté son rapport et entendu les observations orales de Me Souty, représentant le requérant, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206608_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
La société BDM soutient que : - la commune a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en refusant de lui délivrer un permis de construire soumis à autorisation d'aménagement commercial
Source officielleChambre 3P
DTA_2301412_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Au cours de l'audience publique du 17 avril 2023, ont été entendus le rapport de Mme B et les observations de Me Souty, pour M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2204540_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Leduc, magistrat désigné ; - les observations orales de Me Souty, avocat de M. A, qui reprend et précise les conclusions et moyens de la requête. M. A a pu présenter ses propres observations.
Source officiellePage 2 sur 4472