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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2207469_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Soubié, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2109718_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction sous astreinte de la requête. Sur les frais liés au litige : 3.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2304229_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Soubié, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2301699_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Soubié, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2305977_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
La présidente du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à Mme Soubié.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2305489_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié, présidente ; - et les observations de M. A, requérant.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2201733_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Soubié, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DTA_2206680_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Soubié, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2200583_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Soubié, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2108761_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Soubié, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2205001_20240213
13 février 2024
13 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Soubié, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2204953_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A été entendu au cours de l'audience publique du 13 juillet 2022 le rapport de Mme Soubié, magistrate déléguée.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2408293_20240830
30 août 2024
30 août 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Soubié pour statuer sur les requêtes des ressortissants étrangers assignés à résidence en vue de leur éloignement.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204180_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Soubie-Ninet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement
Source officielle5ème chambre
DTA_2300890_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2301456_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Délibéré après l'audience du 11 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vaccaro-Planchet, présidente, Mme Soubié, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère.
Source officielle5ème chambre
DTA_2307593_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Soubié. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2304859_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Délibéré après l'audience du 13 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vaccaro-Planchet, présidente, Mme Soubié, première conseillère, Mme Jeannot, première conseillère.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2303319_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Soubié, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2209348_20240213
13 février 2024
13 février 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Soubié, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
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