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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Présidente Bader-Koza
DTA_2301051_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
quant aux majorations qui lui ont été appliquées ; - contrairement à ce que soutient l’administration fiscale, elle n’est pas propriétaire du bien immobilier situé sur la commune de la Séauve-sur-Semène
Source officielleChambre 2
DTA_2000191_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2020 et un mémoire enregistré le 17 novembre 2020, la communauté de communes Loire Semène et la commune d'Aurec-sur-Loire, représentées
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402334_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
adressées, l'ACRL refuse d'ouvrir le hangar n° 101 pour s'opposer à la tenue d'un inventaire contradictoire résultant de la gestion de l'aérodrome assurée depuis le 2 octobre 2023, par la SEMOP
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2202451_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Si la commune de Séauve-sur-Semène se prévaut de la nécessité de réaliser le projet de reprise de la station-service, qui selon elle, répondrait à des besoins identifiés de sa population, elle ne justifie
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2515656_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
rapportent à la procédure de passation du contrat de concession pour la gestion de la restauration scolaire et du nettoyage des collèges dans le cadre d’une société d’économie mixte à opération unique (SEMOP
Source officielleChambre 1
DTA_1901540_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
en certains lieux à stopper toute urbanisation nouvelle, dans l'attente des renforcements généraux nécessaires, qui ne peuvent être envisagés que dans le cadre plus vaste du syndicat des eaux de la Semène
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000431_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Agglo'Bus, ainsi que le pacte d'actionnaires de la SEMOP Agglo'Bus.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004095_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
), dont 15 hectares pour le territoire de la Semine.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101810_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
La commune de Montsauche-les-Settons demande au tribunal de rejeter les demandes indemnitaires formées par Mme D.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301958_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Boischauts ; la pétitionnaire ne démontre pas le lien de nécessité entre le hangar projeté d'une surface de 1 260 m2 destiné à accueillir un enrouleur, une batteuse, un tracteur, une remorque et un semoir
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405196_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Toutefois, en indiquant que selon elle, la cuve dont s'agit n'avait pas être agréée et en bornant à produire deux demandes adressées respectivement à la DGAC et à la DREAL Paca, les 14 et 27 avril 2024
Source officielle1ère chambre
DTA_2104160_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
habituel une activité professionnelle non salariée. () Lorsque la période de référence ne correspond pas à une période de douze mois, le montant des recettes ou du chiffre d'affaires est ramené ou porté, selon
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2411318_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
conduire international, à la suite d'un dépassement de plus de 50 kilomètres/heure (102 km/h au lieu de 50) de la vitesse maximale autorisée, infraction commise en agglomération sur la commune de Tupin-et-Semons
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405270_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La commune précisait, dans ce même courrier, que lorsque la SEMOP prendra le relais de la commune, chacun des occupants devra prendre attache avec le gestionnaire pour obtenir une nouvelle autorisation
Source officielle1ère chambre
DTA_2102386_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la société Technique Solaire Invest 50 a obtenu la jouissance exclusive du terrain d'assiette du projet, qui sera, selon la promesse de bail conclue
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403434_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Vilaine " portant attribution du lot n° 4 du marché n° 2024-08 de travaux de restauration des milieux aquatiques 2024 et 2025, portant sur l'unité de gestion " UGVE - Masses d'eau du Bassin versant du Semnon
Source officielle7ème chambre
DTA_2004240_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
en location et ne s'en est pas réservé la jouissance ; - ils sont fondés à déduire les dépenses correspondant aux travaux relatifs à l'immeuble dont ils sont propriétaires situé au 2, rue du Grand Sermon
Source officielle5ème Chambre
DTA_2513453_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., la préfète de la Haute-Savoie s’est appropriée le sens de l’avis rendu par le collège de médecins de l’OFII le 23 septembre 2024, selon lequel si l’état de santé du requérant nécessite une prise
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302745_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
rejet de sa candidature à l'attribution de la concession d'aménagement du secteur " Bout du monde " et du sous-secteur de " la Forge " et la création d'une société d'économie mixte à opération unique (SEMOP
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601932_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Slimane, afin d’y exercer des fonctions d’enseignant en langue arabe dans le cadre d’une mission éducative auprès du consulat du Royaume du Maroc dans les communes de Le Malesherbois, Pithiviers et Semoy
Source officiellePage 2 sur 11130