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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2301543_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
B, voisin de ce projet, a effectué un recours gracieux, qui a été expressément rejeté par le maire de Robion le 27 mars 2023. Par la présente requête, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400420_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Il fait valoir que les moyens invoqués par la commune de Robion ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200596_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Par délibération du 25 février 2021, le conseil municipal de la commune de Robion a approuvé la modification n° 1 du plan local d'urbanisme de la commune.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202362_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Robion au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2208343_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva ; - les observations de Me Boukara, représentant Mme A, présente à l'audience ; - et les observations de Mme A
Source officielle1ère chambre
DTA_2203886_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Le rapport de Mme Jordan-Selva a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties, régulièrement convoquées, n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206713_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Le rapport de Mme Jordan-Selva a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties, régulièrement convoquées, n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000317_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Mme B a été recrutée en qualité d'apprentie par la société SCV2R Jean Rochon le 9 septembre 2019 pour préparer un baccalauréat professionnel dans le domaine de la vente.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000318_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Mme B a été recrutée en qualité d'apprentie par la société SCV2R Jean Rochon le 9 septembre 2019 pour préparer un baccalauréat professionnel dans le domaine de la vente.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308516_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206139_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jordan-Selva ; - et les observations de Me Dollé représentant Mme C épouse A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302812_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un arrêté du 25 octobre 2022, le maire de Rompon lui a délivré l'autorisation ainsi sollicitée.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503853_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
E J, tendant à la réalisation d'une clôture en rondins de bois d'une hauteur de 1,30 m, d'un portail ajouré en rondins et du remplacement de la ferronnerie sur une murette existante par des rondins, sur
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305432_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Le rapport de Mme Jordan-Selva, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties, régulièrement convoquées, n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300510_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
ses pouvoirs de police en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, dans le cadre d'un dépôt de déchets inertes sur la commune de Villers-le-Lac au lieu-dit " Le Clos Rondot
Source officielle1ère chambre
DTA_2200602_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
et de l'association foncière de Bettaincourt-sur-Rognon et procède notamment à l'incorporation des chemins d'exploitation au réseau des chemins ruraux de la commune de Roches-Bettaincourt.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100675_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
mettre à la charge de la commune de Saint-Selve une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2102497_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
et 19 novembre 2021, la société Olicassel, représentée par son gérant en exercice, ayant pour avocat Me Defianas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2021 par lequel le maire de Robion
Source officielle1ère chambre
DTA_2302259_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Le rapport de Mme Jordan-Selva a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties, régulièrement convoquées, n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500675_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
est dépourvu de la signature de son auteur ; - le projet ne méconnaît pas les dispositions de l’article UB 2 du plan local d'urbanisme relatif aux distances d’implantation vis-à-vis des vallons du Rougon
Source officiellePage 2 sur 236