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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2201109_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Aux termes de l'article D. 3171-1 du code du travail : " Lorsque tous les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe travaillent selon le même horaire collectif, un horaire établi selon l'heure
Source officielle2ème chambre
DTA_2101852_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Selon l'article D. 3171-1 de ce code : " Lorsque tous les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe travaillent selon le même horaire collectif, un horaire établi selon l'heure légale indique
Source officielleJuge unique 4
DTA_1906426_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Elle soutient que : - ses biens doivent être évalués selon la méthode comptable prévue à l'article 1499 du code général des impôts et non selon la méthode par comparaison, l'activité exercée dans ces
Source officielle1ère chambre
DTA_2401558_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Aux termes de l’article D. 3171-1 du même code : « Lorsque tous les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe travaillent selon le même horaire collectif, un horaire établi selon l'heure légale
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302658_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Aux termes de l'article L. 776-1 du code de justice administrative : " Les modalités selon lesquelles le tribunal administratif examine les recours en annulation formés contre les obligations de quitter
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203133_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
T P sollicite que la mission de l'expert soit complétée selon les termes de son mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600149_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Et selon l’article R. 351-4 du même code : « Lorsque tout ou partie des conclusions dont est saisi un tribunal administratif, une cour administrative d'appel ou le Conseil d'Etat relève de la compétence
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204303_20220811
11 août 2022
11 août 2022
Selon l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de tribunal administratif peuvent, par ordonnance, rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513848_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
la décision relative au délai de départ volontaire et l'interdiction de retour sur le territoire français qui l'accompagnent, le cas échéant, peuvent être contestées devant le tribunal administratif selon
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503106_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
des règles distinctes selon qu’elles sont présentées sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de l’article L. 521-2 ou sur celui de son article L. 521-3.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517686_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Selon l’article L. 614-2 de ce code : « Par dérogation à l'article L. 614-1, lorsque l'étranger est assigné à résidence en application de l'article L. 731-1, la décision portant obligation de quitter le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517779_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Selon l’article L. 614-2 de ce code : « Par dérogation à l'article L. 614-1, lorsque l'étranger est assigné à résidence en application de l'article L. 731-1, la décision portant obligation de quitter le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501790_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Selon l’article L. 911-1 du même code : « Lorsqu'une disposition du présent code prévoit qu'une décision peut être contestée selon la procédure prévue au présent article, le tribunal administratif peut
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2514491_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Mme B, ressortissant azerbaïdjanaise née le 18 janvier 1996, est entrée pour la première fois en France le 13 octobre 2021 selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2309828_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Selon le 2° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de tribunal administratif peuvent, par ordonnance, " rejeter les requêtes ne relevant manifestement pas de la compétence
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513996_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
la décision relative au délai de départ volontaire et l'interdiction de retour sur le territoire français qui l'accompagnent, le cas échéant, peuvent être contestées devant le tribunal administratif selon
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515878_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
la décision relative au délai de départ volontaire et l'interdiction de retour sur le territoire français qui l'accompagnent, le cas échéant, peuvent être contestées devant le tribunal administratif selon
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509945_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
la décision relative au délai de départ volontaire et l'interdiction de retour sur le territoire français qui l'accompagnent, le cas échéant, peuvent être contestées devant le tribunal administratif selon
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511303_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Selon l’article L. 614-2 de ce code : « Par dérogation à l'article L. 614-1, lorsque l'étranger est assigné à résidence en application de l'article L. 731-1, la décision portant obligation de quitter le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512147_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
la décision relative au délai de départ volontaire et l'interdiction de retour sur le territoire français qui l'accompagnent, le cas échéant, peuvent être contestées devant le tribunal administratif selon
Source officiellePage 2 sur 11128