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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2405651_20260219
19 février 2026
19 février 2026
C..., représenté par Me Schœnacker Rossi, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101038_20230216
16 février 2023
16 février 2023
D C, représenté par Me Schoenacker Rossi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 décembre 2020 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401892_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
C A, représentée par Me Schoenacker Rossi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2024 en tant que
Source officielle8ème chambre
DTA_2202771_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2022, Mme C G, représentée par Me Schoenacker, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2204054_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires enregistrés le 30 mars 2023, le 17 mai 2023, le 8 mars 2024 et le 19 mars 2024, la commune de Cazals, représentée par Me Schœnacker Rossi, conclut
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405201_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
Anissa Soles, Stéphanie Soles, Anita Zigler, Jazzy Landaur, Marinette Jackel, Amanda Adolf, Julie Schoumacker, Cindy Loerch, Soidi Rivière, Eden Turco, Osana Loerch, Ashton Loerch, Mayli Loerch, William
Source officielle8ème chambre
DTA_2210305_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
A et la SARL " La Rosée " demandent au tribunal d'annuler cette dernière décision.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202022_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Le 19 février 2019, le maire de L'Hay-les-Roses a adopté une décision de non-opposition à la déclaration préalable tendant au changement de destination de locaux à usage d'habitation en locaux à usage
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300208_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
C A F, représenté par Me Schoenacker Rossi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 15 décembre 2022 par laquelle la
Source officielleCellule juge unique
DTA_2402758_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
C..., représentée par Me Schœnacker Rossi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 mars 2024, par laquelle le préfet de Tarn-et-Garonne a procédé à l’invalidation de l’épreuve théorique générale
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2402848_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Article 3 : Sous réserve de sa renonciation à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle, l'Etat versera à Me Bruna-Rosso, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1905285_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 novembre 2019, la société par actions simplifiée (SAS) Génération LED, représentée par Me Guillaume Schenck, demande au tribunal : - d'annuler
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2304655_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Sous réserve de la renonciation de Me Bruna-Rosso à percevoir la part contributive de l'Etat, ce dernier versera la somme de 1 000 euros à Me Bruna-Rossa, au titre des articles 37 et 75-1 de la loi du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203686_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
La requête et les pièces annexées ont été régulièrement communiquées à la société Agence Rossi qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201202_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'EARL Les Rosiers.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303233_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
C est propriétaire d'une maison située chemin d'Arbousse à Saint Julien les Rosiers. M. B, propriétaire de parcelles voisines à celles de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303401_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Toutefois, la SAS Atelier Rosier di Vito Rosette fait valoir que diverses sommes doivent être déduites de ce montant. 18.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2300694_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2023, Mme A B née C, représentée par Me Schoemaecker, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2022 par
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300146_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 25 juin 2025, la société Rossi frères déclare se désister de son action.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2211956_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la Sarl Holding Rossi Finances est rejetée.
Source officiellePage 2 sur 262