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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2501064_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
B et de la société Schneider Electric France présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501066_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
B et de la société Schneider Electric France présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2002897_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Un mémoire, présenté pour la société Schneider Electric a été enregistré le 10 octobre 2022 mais n'a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600004_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco) montre que, par la suite, l’enfant a connu une scolarisation limitée en unité d’enseignement externalisée (UEE) au sein de l’école du Truchet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101618_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A B, représentés par la SELARL Schneider Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 17 mars 2021 par laquelle le conseil municipal du Grau-du-Roi a approuvé la déclaration de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2313079_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Le rapport de Mme Schneider, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301254_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
C..., représentée par Me Thomas Truchet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° C20230206/006 en date du 6 février 2023 de la communauté d’agglomération du Grand Avignon portant approbation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2310163_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Kelfani, président, Mme Schneider, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2025. La rapporteure, signé S.
Source officielle1ère chambre
DTA_2404042_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
I A et Mme M K, représentés par Me Schneider, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 17 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Lacoste a délivré à Mme E L un permis
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2400436_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Schneider, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 034 240 23 00022 du 6 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2532435_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
B... du logement qu’il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire « Andrée Chedid », située 8 rue Romy Schneider à Paris (18ème arrondissement) et de tout occupant de son chef ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2505125_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Andrée Chedid sise au 8 rue Romy Schneider à Paris (18ème arrondissement).
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202626_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 mai 2022 et le 28 octobre 2022, M. et Mme B et D A, représentés par la SELARL Schneider Associés, agissant par Me Schneider
Source officielle5ème Chambre
DTA_2211249_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Kelfani, président, Mme Schneider, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mars 2025. La rapporteure, signé S.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2210741_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, le fonds Vanguard Total International Stock Index Fund, représenté par Me Scheider, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305422_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Kelfani, président, Mme Schneider, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2025. La rapporteure, signé S.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404452_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, M. et Mme A G, Mme H F, Mme E C et M. et Mme B D, représentés par Me Schneider, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308568_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B A, représenté par Me Schmid, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 23 juin 2023 par laquelle le préfet du Val-d'Oise l'a assigné à résidence ; 2°) de mettre à la charge de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2507609_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 23 janvier 2026, la société à responsabilité limitée (SARL) Heinrich Schmid, attributaire du lot n° 8, déclare n’avoir aucune observation à présenter.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2311999_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Le rapport de Mme Schneider, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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