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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2303025_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - et les observations de Me Badji-Ouali, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2205434_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2022 Mme A B, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le préfet
Source officielle2ème chambre
DTA_2204823_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
B ; - et les observations de Me Badji-Ouali, représentant M.A. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205165_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
B ; - et les observations de Me Badji-Ouali, représentant M.A. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202652_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) l'annulation de l'arrêté du 25 janvier 2022 pris par le préfet
Source officielle1ère chambre
DTA_2500800_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 28 mai 2024 par laquelle le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer une carte de résident
Source officielle4ème chambre
DTA_2202163_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Badji Ouali représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005370_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
. / () / Si un doute subsiste, il profite au salarié ". 5.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304602_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A B, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel le préfet du Gard a refusé de l'admettre au séjour et
Source officielle1ère chambre
DTA_2203248_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B A, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation
Source officielle4ème chambre
DTA_2400435_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B - et les observations de Me Badji-Ouali, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301382_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A B, représenté par Me Badji Ouali, demande, dans le dernier état de ses écritures, à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle3ème chambre
DTA_2305732_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par requête et mémoire, enregistrés les 6 octobre 2023 et 12 décembre 2024, Mme A C, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler le rejet implicite
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108123_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Elle soutient que : - les déclarations d'embauche des deux salariés concernés par l'amende ont été réalisées mais la demande de carte BTP a été oubliée compte-tenu du contexte ; - cet oubli a été régularisé
Source officielle4ème chambre
DTA_2401720_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
B, ressortissant marocain né en 1982, a sollicité, le 29 août 2023, son admission au séjour en qualité de salarié ou entrepreneur.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203231_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Charvin, rapporteur ; - et les observations de Me Badji-Ouali, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304557_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
B A, représenté par Me Badji Ouali, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023-340-316 du 5 mai 2023, par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande, lui a
Source officielle2ème chambre
DTA_2401137_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
B C A, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle4ème chambre
DTA_2407363_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représenté par Me Badji-Ouali demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juin 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de l’admettre au séjour et portant réadmission ; 2°) d’
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2508146_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Badji Ouali, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officiellePage 2 sur 9