Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2517487_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
société Rentabus datées : du 11 janvier 2024 (reçue le 15 janvier 2024) : départ et arrivée de la place de l’Etoile (avenue Marceau) à Paris (75008) ; départ et arrivée du Champ de Mars (place Jacques Rueff
Source officielleJuge unique
DTA_2401122_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
relative à la période du 1er septembre 2020 au 31 août 2021 et datée du 1er mai 2021 ; - tous les échanges de courriels et mails ou par tout autre système de transmission, entre le collège Germain Saint-Ruf
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2214575_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
C D, représenté par Me Ruef, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 27 mai 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a interdit d'entrer et de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204380_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2022, l'association Entrelianes, représentée par Me Ruef, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil de la métropole
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2400542_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) de Normandie, l'association Ecologie pour le Havre, l'association Estuaire Sud et l'association SOS Estuaire, représentés par Me Ruef
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2404190_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024, l'association Collective AID, représentée par Me Ruef, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2024 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205403_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 18 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Ruef, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2022 par laquelle le département
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2202340_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2022, M. et Mme B A, représentés par Me Spanier Ruffier, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Soignolles-en-Brie à
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403461_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistrés le 13 juin 2024, le syndicat mixte départementale des déchets de la Dordogne, représenté par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête et demande au juge des référés
Source officiellejuge unique (4)
DTA_2004431_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 30 juin 2020 et 12 mars 2021, Mme B C, représentée par Me Ruef, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2008709_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
elle a respecté le délai de réclamation fixé par l'article R. 196-2 du livre des procédures fiscales et sa contestation est, par suite, recevable ; - l'immeuble dont elle est propriétaire au 44 rue Ruffi
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101198_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A C, professeur des écoles de classe normale, affecté en section d'enseignement professionnel et adapté (SEGPA) au collège Germain Saint-Ruff à Capesterre Belle-Eau a sollicité, dans le cadre du mouvement
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306895_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A B, représenté par Me Ruffié, déclare se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2110117_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2021, Mme B C, représentée par Me Ruef, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 28 octobre 2021 par laquelle
Source officielle4ème chambre
DTA_2300903_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 24 avril et le 23 mai 2024, le syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne, représenté par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête et, en outre
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201732_20250226
26 février 2025
26 février 2025
E A et Mme J C, représentés par Me Ruffié, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a imposé des mesures conservatoires à l'exploitation
Source officielle4ème chambre
DTA_2004832_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 septembre et 28 octobre 2022, ce dernier non communiqué, la commune d'Hostens, représentée par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête et à ce que soient
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303840_20240801
1 août 2024
1 août 2024
B A, représentés par Me Ruffié, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 février 2023 par lequel le maire de la commune de Bordeaux s'est opposé à leur demande de déclaration préalable
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303841_20240801
1 août 2024
1 août 2024
B A, représentés par Me Ruffié, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 27 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a retiré la décision tacite de non opposition à
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204844_20240801
1 août 2024
1 août 2024
B A, représentés par Me Ruffié, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a sursis à statuer sur leur demande de déclaration préalable
Source officiellePage 2 sur 18