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; b) Le système de comptage comprend : 1 ) le compteur muni d'un dispositif de protection contre le démontage ; 2 ) le robinet après compteur ; 3) le clapet antiretour avec purge éventuelle ; / Votre

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2400613_20250220

Administratif

20 février 2025

demande au tribunal : 1°) de fixer à 6 013 692,75 euros toutes taxes comprises (TTC) le montant du marché de conception et de réalisation des travaux portant sur la réhabilitation des résidences Rossigneaux

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4ème Chambre

DTA_2501936_20251016

Administratif

16 octobre 2025

A... a été interpellé le 9 mai 2025 et placé en garde à vue pour des faits de vols d’objets divers découverts dans son véhicule (une échelle, deux groupes moteurs frigo, quatre robinets thermostatiques

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2512655_20251117

Administratif

17 novembre 2025

commerciaux ; cette prescription n’est pas disproportionnée compte tenu du risque particulier généré par l’installation d’appareils de cuisson ; la prescription n°3 impose que les jets de lances de robinets

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2113110_20220905

Administratif

5 septembre 2022

C B, représenté par Me Robinet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PD 93070 21 A0003 du 23 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine a autorisé la SAS A Stadium

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2ème chambre

DTA_2101570_20231130

Administratif

30 novembre 2023

Le 23 septembre 2020, les époux A B ont constaté une obturation complète de leur réseau d'eau froide du fait d'une accumulation de sable qui a engendré, selon eux, d'importants dommages à leur robinetterie

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2404663_20250902

Administratif

2 septembre 2025

A D F, représentés par l'AARPI Roussineau Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 8 juillet 2024 par laquelle le président du conseil départemental de la Seine-Maritime

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4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2300048_20240130

Administratif

30 janvier 2024

A soutient que le remplacement du robinet des toilettes fait partie des travaux pris en charge par son assurance dans le cadre d'un sinistre de dégât des eaux, il ne le démontre pas.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200939_20230201

Administratif

1 février 2023

Il ressort des pièces du dossier que le marché d'entretien de la robinetterie et de l'optimisation de la consommation d'eau sur l'ensemble du patrimoine d'Advivo passé entre l'établissement public Advivo

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2406297_20240715

Administratif

15 juillet 2024

alimentation variée et adaptée à son handicap ; de lui permettre de bénéficier de l'assistance quotidienne d'un professionnel extérieur, de type aide-ménagère ; d'installer des boutons poussoirs et robinets

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2401809_20241126

Administratif

26 novembre 2024

la commune d'Agen (47000) ; - la société Kardham Cardete Huet était chargée de la mission de maîtrise d'œuvre de l'opération ; - le lot " chauffage ventilation désenfumage plomberie sanitaire Robinets

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6ème chambre

DTA_2105868_20230927

Administratif

27 septembre 2023

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2021 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité départementale du Nord a autorisé la société par actions simplifiée Générale de robinetterie

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6ème chambre

DTA_2105869_20230927

Administratif

27 septembre 2023

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6ème chambre

DTA_2105871_20230927

Administratif

27 septembre 2023

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2021 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité départementale du Nord a autorisé la société par action simplifiée Générale de robinetterie

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401424_20250904

Administratif

4 septembre 2025

condamner cette société à lui verser des pénalités contractuelles, d'un montant de 34 000 euros au titre du lot 1 " maintenance des appareils gaz, VMC " et de 8 200 euros au titre du lot 3 " contrôle robinetterie

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POLE URGENCES

DTA_2305071_20251023

Administratif

23 octobre 2025

F..., représentés par Me Roussineau demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : d’annuler la décision du 19 juin 2023 par laquelle le président du conseil départemental de la Seine-Maritime

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4ème chambre

DTA_2405720_20260127

Administratif

27 janvier 2026

le 26 novembre 2021, la région Auvergne-Rhône-Alpes lui a accordé une subvention d’un montant maximal de 190 547,52 euros dans le cadre de son projet intitulé « Académie primo professionnalisation robinetiers

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1ère Chambre

DTA_1905463_20220729

Administratif

29 juillet 2022

Il est recommandé à l'abonné de s'assurer périodiquement du bon fonctionnement du robinet avant compteur et d'avertir le Service des eaux du Grésivaudan.

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2ème Chambre

DTA_2001867_20230404

Administratif

4 avril 2023

Compte tenu de la densité urbaine de la zone de travaux, la société GRDF a procédé à la coupure de distribution du réseau MPB puis du robinet ROR0046 situé en amont, au motif qu'il n'était pas possible

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6ème Chambre

DTA_2200060_20240618

Administratif

18 juin 2024

indiquant un appel du jardinier de la cliente le 25 janvier 2021 selon lequel il a entendu un sifflement devant de la citerne et une forte odeur et constaté, en s'approchant de la citerne, qu'un petit robinet

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