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E... épouse C..., demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 1/25 du 28 janvier 2025 par lequel le maire de la commune de Rombach-le-Franc a réglementé la chasse relative aux tirs de destruction

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2501331_20250306

Administratif

6 mars 2025

B et Mme C ; - les observations de Me Muller-Kapp, avocat de la commune de Rombach-le-Franc.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2500873_20250214

Administratif

14 février 2025

Il résulte de l'instruction que, par arrêté du 7 février 2025, le maire de la commune de Rombach-le-Franc a procédé au retrait de l'arrêté contesté.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2405897_20240829

Administratif

29 août 2024

B et Mme D sont fondés à demander la suspension de l'exécution de l'arrêté du 15 mars 2024 du maire de Rombach-le-Franc.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2514266_20251218

Administratif

18 décembre 2025

B... qui est une décision inexistante ; - les observations de Me Robach, représentant M. C...

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500041_20250117

Administratif

17 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2025, Mme B A épouse C, représentée par Me Robach, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518760_20251226

Administratif

26 décembre 2025

C..., épouse A..., représentée par Me Robach, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2522988_20251210

Administratif

10 décembre 2025

A..., représenté par Me Robach, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions des articles L. 911-4 et L. 911-7 du code de justice administrative : de prononcer la liquidation

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2603814_20260403

Administratif

3 avril 2026

B..., représenté par Me Robach, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2308733_20260209

Administratif

9 février 2026

scolarisés en France lors des années litigieuses, que ses comptes bancaires faisaient état d’un séjour en France de 248 jours en 2015 et 200 jours en 2016, qu’il était dirigeant de deux sociétés, la SCI Rohbach

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2206747_20221013

Administratif

13 octobre 2022

désigner un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état d'un bâtiment situé 50 Vraie Côte/chemin du Petit Rombach

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2403282_20240516

Administratif

16 mai 2024

demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de l'arrêté du 15 mars 2024 par lequel le maire de la commune de Rombach-le-Franc

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2603758_20260403

Administratif

3 avril 2026

A..., représenté par Me Robach, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2501197_20250327

Administratif

27 mars 2025

B A, représenté par Me Robach, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de compléter l'injonction prononcée par l'article 2 de

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502735_20250703

Administratif

3 juillet 2025

La commune de Robiac-Rochessadoule fait valoir que l'immeuble situé 43 rue Richard, section cadastrée AB 112 à Robiac-Rochessadoule (30160) et appartenant à la SCI Garcia Immo, présente un risque pour

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2527512_20251006

Administratif

6 octobre 2025

B..., représenté par Me Robach, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de procéder sans délai

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2414775_20241122

Administratif

22 novembre 2024

B A, représenté par Me Robach, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

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6ème Chambre

DTA_2414834_20250619

Administratif

19 juin 2025

B A, représenté par Me Robach, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l'a obligé

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3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2501786_20251229

Administratif

29 décembre 2025

Baccati, rapporteur public - et les observations de Me Callens pour la commune de Robiac Rochessadoule. Considérant ce qui suit : 1.

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3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2303869_20251229

Administratif

29 décembre 2025

Baccati, rapporteur public - et les observations de Me Callens pour la commune de Robiac Rochessadoule. Considérant ce qui suit : 1.