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de justice administrative, portant sur l'état des immeubles situés à proximité des travaux de déconstruction et de désamiantage de l'ancien site SRDA/Univers Auto situé 57-63 et 79 avenue du Mont-Riboudet

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2603266_20260316

Administratif

16 mars 2026

8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - il est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation tenant à l’absence d’un examen complet et rigoureux

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226832_20221229

Administratif

29 décembre 2022

Il soutient que : - l'urgence est présumée, le régime de détention qui lui est imposé est plus rigoureux que celui mis en œuvre alors qu'il était détenu au centre pénitentiaire de Liancourt et l'expose

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301089_20230118

Administratif

18 janvier 2023

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que le régime de détention qui lui est imposé est plus rigoureux que celui mis en œuvre alors qu'elle était détenue au centre pénitentiaire

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2214941_20230307

Administratif

7 mars 2023

A demande expose que le diplôme d'Etat de moniteur éducateur lui a été refusé pour seulement 1,5 point manquant, qu'il a fait ses preuves, a été assidu en cours et très rigoureux et demande " plus d'indulgence

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Reconduite à la frontière

DTA_2303092_20230411

Administratif

11 avril 2023

Elle soutient que : - l'arrêté est entaché d'une insuffisance de motivation ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation tenant à l'absence d'un examen complet et rigoureux de sa situation

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507754_20250910

Administratif

10 septembre 2025

dossier était " de valeur ou niveau insuffisant comparé aux autres candidatures ", Mme B fait valoir qu'elle est titulaire d'un doctorat en pharmacie obtenu en 2020, qu'elle a présenté une candidature rigoureuse

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202985_20221017

Administratif

17 octobre 2022

code de justice administrative portant sur l'état des immeubles situés à proximité des travaux de déconstruction et de désamiantage de l'ancien site SRDA/Univers Auto situé 57-63 et 79 avenue du Mont-Riboudet

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Reconduite à la frontière

DTA_2502604_20250325

Administratif

25 mars 2025

- la décision est insuffisamment motivée et est entaché d'un défaut d'examen sérieux ; - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation tenant à l'absence d'un examen complet et rigoureux

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1ère Chambre

DTA_2100758_20230323

Administratif

23 mars 2023

attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation ; - le non renouvellement de sa carte professionnelle a pour conséquence de lui interdire plusieurs emplois pour lesquels il s'est investi de manière rigoureuse

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2430932_20241125

Administratif

25 novembre 2024

des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de " suspendre les mesures en cours et empêcher toute décision irrémédiable avant qu'un examen rigoureux

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2505149_20251210

Administratif

10 décembre 2025

Il expose que pour la question 4 bien qu’une inversion ait été faite dans les définitions du prix de base et du prix d’acquisition, le raisonnement mené est resté rigoureux, avec des calculs corrects et

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Juge Unique

DTA_2100208_20221229

Administratif

29 décembre 2022

Le 9 juin 2020, la cheffe d'établissement du collège Paul Jean-Louis atteste que la requérante est une enseignante investie et rigoureuse, qu'on ne peut que remarquer la qualité du travail qu'elle propose

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2ème chambre

DTA_2300491_20230601

Administratif

1 juin 2023

Mme A soutient que : - sa demande n'a pas fait l'objet d'un examen rigoureux de la part du préfet ; - la décision portant obligation de quitter le territoire est illégale par voie de conséquence

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2ème chambre

DTA_2300492_20230601

Administratif

1 juin 2023

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311631_20230925

Administratif

25 septembre 2023

soutient que la particularité et la difficulté de sa situation en ce qu'il cumule des emplois en intérim avec ses études pour pouvoir subvenir à ses besoins les plus essentiels qu'il a produit travail rigoureux

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2203314_20220707

Administratif

7 juillet 2022

dispositions de l'article R. 235-3 du code de la route et de l'article 7 de l'arrêté du 5 septembre 2001 que la procédure de dépistage des stupéfiants dans le sang doit respecter un protocole très rigoureux

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Reconduite à la frontière

DTA_2603235_20260309

Administratif

9 mars 2026

Elle soutient que : - la décision du 17 février 2026 est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation tenant à l’absence d’un examen complet et rigoureux de sa situation

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Reconduite à la frontière

DTA_2301008_20230207

Administratif

7 février 2023

Il soutient que : - l'arrêté de transfert est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'erreur manifeste d'appréciation tenant à l'absence d'examen complet et rigoureux de la situation en Allemagne

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501128_20250228

Administratif

28 février 2025

- il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige dès lors que : . l'arrêté ne semble pas avoir été précédé d'une consultation publique suffisante, ni d'une évaluation rigoureuse

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