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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502059_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
la rentrée de leur fils de manière satisfaisante et pour contacter les équipes pédagogiques d’éventuels établissements en vue de prévoir une rentrée progressive de leur fils et, d’autre part, qu’une rentrée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2100632_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Les règles relatives à l'allocation de rentrée scolaire font partie des législations et réglementations de la sécurité sociale.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511552_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Il soutient que : - la demande d’expertise sollicitée s’agissant des conditions d’octroi d’une rente viagère d’invalidité ou allocation temporaire d’invalidité ne présente aucune utilité ;
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000743_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Il suit de là que le montant de la prestation de compensation du handicap peut être déduit d'une rente ou indemnité allouée au titre de l'assistance par tierce personne.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2407293_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Le juge des référés a rejeté la demande de suspension, faute d'urgence, car la contestation intervenait plus de quatre mois après la décision initiale et après la rentrée universitaire.
Résumé IA — à vérifierJU Chambre Sociale
DTA_2504828_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A... a contesté le bien-fondé de l’indu d’allocation de rentrée scolaire (IN1 001) et d’allocation de logement familiale (IM4 009).
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212361_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle a fait preuve de diligence et que sa date de rentrée est dépassée et qu'aucune date de rentrée tardive n'est prévue ; - il
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202203_20220830
30 août 2022
30 août 2022
En vertu des dispostions de l'article L. 511-1 de ce même code : " Les prestations sociales comprennent : () 7°) l'allocation de rentrée scolaire () " 3.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402872_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Aux termes de l'article L. 511-1 du code de la sécurité sociale : " Les prestations familiales comprennent : () /7°) l'allocation de rentrée scolaire ; () ". 3. M.
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2106842_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Elle soutient que : - l'allocation de rentrée scolaire qui lui a été versée a été dépensée pour les achats de rentrée scolaire de son fils ; - elle est de bonne foi ; - elle est dans l'incapacité
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505412_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Toutefois il n'est pas contesté que la rentrée scolaire a lieu dans plus de trois mois.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301693_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
un permis de construire un ensemble de neuf villas mitoyennes sur un terrain sis 264 Chemin du Vieux Reynier et cadastré section AK 931 ; 2°) de mettre à la charge de ladite commune et de la société
Source officielle8ème chambre
DTA_2004907_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
16 mars 2020 par laquelle la rectrice de l'académie de Lille a refusé de procéder à la révision du classement du lycée général et technologique Raymond Queneau de Villeneuve d'Ascq à compter de la rentrée
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2202006_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Sur l'exception d'incompétence en ce qui concerne l'indu d'allocation de rentrée scolaire : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314236_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
A se borne à invoquer l'imminence de sa rentrée universitaire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2105849_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Le 5 novembre 2018, elle a formé une demande de mobilité hors de l'académie, et a été affectée au poste de chef d'établissement du collège Jules Vernes - Le Pontet à la rentrée scolaire 2019-2020.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303472_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Toutefois, la date de la rentrée de la formation envisagée, fixée au 9 janvier 2023 avec une date de rentrée tardive autorisée jusqu'au 23 janvier 2023, est manifestement dépassée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301133_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
en mastère " Manager Commercial et Marketing - Parcours Développement Durable " au titre de l'année scolaire 2022-2023 à l'ESI Business School, rentrée prévue le 25 janvier 2023 avec une date de rentrée
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2001270_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
le 2 mars 2020 par la directrice de la caisse d'allocations familiales (CAF) des Côtes-d'Armor pour le recouvrement d'un indu d'allocation logement familiale de 95 euros et d'un indu d'allocation de rentrée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2211063_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 511-1 du code de la sécurité sociale : " Les prestations familiales comprennent () /7°) l'allocation de rentrée scolaire ".
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