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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_1908362_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B A a été recruté par la commune de Provins en 2006, puis titularisé en 2011, pour exercer les fonctions d'agent d'entretien.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208557_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 26 juin 2023, la SAS Provin Arsan donne acte du désistement de la SCI ORNA.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2009969_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
O R D O N N E : Article 1er : La commune de Provins est condamnée à verser à M. A une provision de 3 042 euros. Article 2 : La commune de Provins versera à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2006200_20230210
10 février 2023
10 février 2023
requête, enregistrée le 10 août 2020, la société Rouquette, représentée par Me Savignat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juillet 2020 par laquelle le maire de la commune de Provins
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503682_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 mars 2025 par lequel le maire de Provin l'a radié des effectifs de la commune à compter du 15 avril 2024 à la suite de sa mutation dans les effectifs de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2412247_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
La requête a été communiquée à la SAS EDMP Hauts-de-France, qui n’a pas produit d’écritures dans la présente instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2403391_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2024, la commune de Provins, représentée par son maire en exercice, demande au tribunal de nommer un expert en application des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2414370_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2024, la commune de Provins représentée par son maire en exercice demande au tribunal de nommer un expert en application des dispositions
Source officielle9ème chambre
DTA_2105018_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Si ce dernier a fait l'objet de poursuites judiciaires pour des faits, commis le 28 novembre 2014 à Provins, de conduite d'un véhicule sans permis, d'usage de faux document administratif constatant un
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402489_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Elle soutient que : - la propriété située au 73 rue de Provins, à Montereau-Fault-Yonne (77130), à Montereau-Fault-Yonne (77130), n'offre plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2503694_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il soutient que : - affecté dans la commune de Provin (Nord) il avait sollicité cette mutation dans un contexte d'altération de son discernement lui ayant valu une hospitalisation en clinique psychiatrique
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412955_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
B A et Mme C D demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2024 par lequel le maire de Provin a accordé à la société EDMP - Hauts-de-France un permis de construire n° PC05947723B0006 pour
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2108894_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
de réaménager la place Saint-Quiriace à Provins, projet défini dans un courrier du 9 septembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310049_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B A représenté par Me Moittié, demande au tribunal : 1°) de condamner le Centre hospitalier Léon Binet de Provins à lui verser la somme de 7 667.86 euros en réparation des préjudices subis résultant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412933_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
B A et Mme D C demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2024 par lequel le maire de Provin a accordé à la société EDMP - Hauts-de-France un permis de construire n° PC05947723B0006 portant
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508189_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2024 à raison d'un logement situé 28 rue Vieille Notre-Dame à Provins
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208011_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La commune de Pressins, représentée par Me Le Gulludec, a produit des observations, enregistrées le 30 octobre 2023 et demande qu’il soit mis à la charge de l’association « Protégeons Pressins » une somme
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003393_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'entre la parcelle n°133 et la chaussée de la route de Provins se trouve la parcelle n° 132.
Source officielle8ème chambre
DTA_2102500_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
au titre du préjudice moral qu'elle a subis en raison des informations erronées que la collectivité lui a délivré sur l'état de péril de l'appartement du 3ème étage de l'immeuble situé 2 rue Xavier Progin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106908_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Le Hameau du Souleillou est un lotissement privé constitué de 15 lots, situé sur le territoire de la commune de Pradines.
Source officiellePage 2 sur 130