TA77 · Tribunal Administratif de MELUN — 5 mars 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 26 septembre 2023, M. B A représenté par Me Moittié, demande au tribunal :  
 1°) de condamner le Centre hospitalier Léon Binet de Provins à lui verser la somme de 7 667.86 euros en réparation des préjudices subis résultant de la perte de chance de ne pas être amputé de l'index gauche ; 
 2°) de mettre à la charge du directeur du Centre hospitalier Léon Binet de Provins le versement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire enregistré le 27 octobre 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier.  
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance :1° Donner acte des désistements ; () ". 
 2. Par son mémoire enregistré le 27 octobre 2023, M. A doit être regardé comme se désistant de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien de s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.  
 Fait à Melun, le 5 mars 2024. 
 La présidente, 
 Signé : C. LEDAMOISEL 
 La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.  
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,