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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2509383_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Le préfet de la Moselle, régulièrement convoqué, n’était ni présent ni représenté. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515700_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La demande a été communiquée le 16 mai 2024 au préfet de police de Paris qui n’a présenté aucune observation.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307150_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Article 3 : Il est enjoint à la préfète de l'Isère de procéder à l'enregistrement des demandes de titre de séjour présentées par M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508151_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 18 juin 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport, en l'absence de la requérante et du préfet du Val-de-Marne, ou de leurs
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2418287_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B C demande au tribunal, d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a assigné à résidence en tant qu'il lui fait obligation de se présenter au commissariat trois
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2301856_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
M F et à Mme A H qui n'ont pas présenté présenté d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2300233_20230201
1 février 2023
1 février 2023
objet statutaire ; - la présente requête est irrecevable en ce qu'elle est présentée par M.
Source officielleJuge des référés
DTA_2206796_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Une pièce, présentée par le préfet de la Moselle, a été enregistrée le 27 octobre 2022. Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2022, M. B conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2411782_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
, de déterminer leur nature, ainsi que si leur présence présente un risque de pollution du ruisseau limitrophe de la parcelle.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300948_20230208
8 février 2023
8 février 2023
au tribunal la requête présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502480_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Le dernier rapport de salubrité sur cette question, rédigé le 11 août 2025, quelques jours avant la présente requête, précise que la présence des tentes s'étend sur près de 800 mètres et que la présence
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2600533_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
du bureau ou de la section ou le président de la juridiction saisie, soit sur une demande présentée sans forme par l’intéressé, soit d’office si celui-ci a présenté une demande d’aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205496_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Il présente tous documents d'identité ou de voyage dont il dispose. ". 5.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2208003_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2022, le préfet de Seine-et-Marne, conclut au rejet de la requête. Il soutient que : - la requête présentée par M.
Source officielle5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2214976_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
La procédure a été communiquée au préfet des Hauts-de-Seine, qui n'a pas produit dans le cadre de la présente instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301504_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à M. A C, à Me Olszakowski et au préfet de la Moselle.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2300516_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Le préfet de la Gironde n'étant ni présent ni représenté, la clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2510016_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Le 18 février 2025, l’intéressé s’est présenté auprès des services de la préfecture du Rhône et a présenté une demande de protection internationale au nom de son fils, B...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2300189_20230822
22 août 2023
22 août 2023
des sociétés MBM coordination et Presents.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503980_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Les conclusions aux fins de non-lieu à statuer présentées par le préfet du Val-de-Marne ne pourront qu'être écartées. 5.
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