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A B, représenté par Me Calvo Prado, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 7 mars 2025 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2304934_20231123

Administratif

23 novembre 2023

expertise portant sur les préjudices qu'elle subit des suites d'une chute sur la voie publique dont elle expose avoir été victime, le 26 mai 2021, alors qu'elle circulait au niveau du 116 avenue du Prado

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2300491_20240422

Administratif

22 avril 2024

actions simplifiée (SAS) SC a conclu avec la commune de Marseille une convention d'occupation du domaine public le 16 avril 2021 pour l'exploitation d'une unité de services dans le parc balnéaire du Prado

Source officielle

1ère chambre

DTA_2000965_20221110

Administratif

10 novembre 2022

Par un mémoire enregistré le 5 mai 2021, la SARL Atelier du Prado, représentée par Me Melloul, conclut à ce qu'aucune somme ne soit mise à sa charge.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2204874_20230328

Administratif

28 mars 2023

construction et une reconstruction, de sorte que c'est à tort que le service a remis en cause leur déductibilité ; - sont également déductibles du revenu foncier, les travaux réalisés en 2012 par la SCI Prado

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2308667_20250611

Administratif

11 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 15 septembre 2023, 26 janvier 2024 et 3 septembre 2024, le Syndicat des copropriétaires des 94 A 98 avenue du Prado

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601570_20260323

Administratif

23 mars 2026

Par un acte enregistré le 3 mars 2026, la SAS Pradier Bois-Energie informe le tribunal qu’elle se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208482_20250103

Administratif

3 janvier 2025

d'identité et l'a inscrit au fichier des personnes recherchées ; 2°) d'enjoindre, à titre principal, au préfet des Bouches-du-Rhône, de lui délivrer un passeport auprès du bureau municipal de proximité du Prado

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205721_20220715

Administratif

15 juillet 2022

l'occasion des travaux de restauration de la place Jean Jaurès, le marché de la Plaine a été suspendu le 20 septembre 2018 et les commerçants ont été autorisés à occuper deux autres lieux dits I 2 et Prado

Source officielle

Juge unique chambre 5

DTA_2102774_20230117

Administratif

17 janvier 2023

Elle soutient que le moyen soulevé par la SAS Cahors Pradis n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Juge unique chambre 5

DTA_2106341_20230117

Administratif

17 janvier 2023

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les fins de non-recevoir opposées en défense, que la requête de la SAS Cahors Pradis doit être rejetée.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2209964_20251224

Administratif

24 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 5 octobre 2025, la société Prado 2.0 conclut au rejet de la requête.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2402188_20251224

Administratif

24 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 5 octobre 2025, la société Prado 2.0 conclut au rejet de la requête.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2407387_20260122

Administratif

22 janvier 2026

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Galy, représentant le centre hospitalier de Prades. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Vice-président de la 2 ème chambre

DTA_2301114_20231229

Administratif

29 décembre 2023

Elle soutient qu'elle n'est pas redevable de cette taxe dès lors que : - premièrement, elle ne se réserve pas la disposition ou la jouissance de la maison d'habitation située 6 rue du Prado à Arzon (

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2301222_20230303

Administratif

3 mars 2023

justice administrative, la suspension des arrêtés du maire de la ville de Marseille des 10 et 31 janvier 2023 portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement allée latérale du Prado

Source officielle

1ère chambre

DTA_2206715_20250507

Administratif

7 mai 2025

A et B et de Me Benkrid, représentant la commune de Prades-le-Lez. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2101335_20221110

Administratif

10 novembre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés le 4 mars 2022, l'association du Prado Bourgogne, représentée par Me Dury, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212772_20221005

Administratif

5 octobre 2022

Il soutient que : - sa demande n'est en rien motivée par une volonté de détourner l'objet du visa sollicité ou d'en faire un usage illégal et il a été recruté par l'association laïque " Prado ", qui

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