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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2005209_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 novembre 2020 et le 25 juin 2021, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société à responsabilité limitée (SARL) Le Poujeau

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502597_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Poitreau pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties de l’audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502566_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Poitreau, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402039_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Poitreau, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501399_20250712

Administratif

12 juillet 2025

12 juillet 2025

Poitreau, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301603_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Poitreau pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302327_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Poitreau, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101668_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Poitreau, premier conseiller, pour présider la première chambre du tribunal, en cas de vacance ou d'empêchement. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500349_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Poitreau La République mande et ordonne à la ministre d'Etat, ministre de l'éducation national, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201432_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Poitreau La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302014_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Poitreau, premier conseiller. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101033_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Poitreau, premier conseiller faisant fonction de président, - Mme Diebold, première conseillère - Mme Goyer-Tholon, conseillère.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2200064_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

D C, agissant en son nom propre et en qualité de tuteur de sa mère, Mme E B, représentés par Me Pouvreau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 4 et 5 novembre 2021 de la directrice

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600797_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Poitreau, premier conseiller, pour statuer en application des dispositions de l’article R. 776-15 du code de justice administrative pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 614

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500313_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Poitreau, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102320_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Poitreau, premier conseiller, pour présider la première chambre du tribunal, en cas de vacance ou d'empêchement. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401590_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Poitreau, premier conseiller, pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206304_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

représentée par Me Bomo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 février 2022 par laquelle le maire de Melun a exercé le droit de préemption sur son fonds de commerce situé 26 rue René Pouteau

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301609_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Poitreau pour statuer sur les litiges relevant de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties de l'audience.

Source officielle
TA

Juge unique 2ème chambre

DTA_2302060_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Poitreau a lu son rapport et entendu les observations de M.

Source officielle

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