Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2203406_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'unité Falret dans laquelle était affecté M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302669_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
La société Fabienne A architecte et associés était architecte, mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2500030_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
de 599 964,03 euros et le montant de cette dotation est porté à la somme de 611 186,03 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2509259_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A....
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2509260_20260217
17 février 2026
17 février 2026
A..., demande au tribunal d’annuler les trois forfaits de post-stationnement majorés énumérés par le bordereau du 25 novembre 2025 à raison des stationnements des 19/09/2024, 21/10/2024 et 09/12/2024.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2407978_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2024, l'association Ariane Falret, agissant en qualité de tuteur de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2517476_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, l’association Ariane Falret, agissant en qualité de tuteur de M. B...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301043_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2301043, le 23 février 2023 et le 8 mars 2024, Mme B E, représentée par Me Faurens, demande au tribunal : 1°)
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301044_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2301043, le 23 février 2023 et le 8 mars 2024, Mme B E, représentée par Me Faurens, demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400941_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
- la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il est exposé à un éloignement imminent vers son pays d'origine ; - l'arrêté attaqué porte une atteinte grave et manifestement illégale à son droit
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601838_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Il y a lieu, dès lors, en application des dispositions précitées de l’article R. 522-8-1 du code de justice administrative, de rejeter la requête comme portée devant un tribunal territorialement incompétent
Source officielle4ème chambre
DTA_2005132_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B A représenté par la SELASU Faurens Avocat, demande au tribunal : 1°) de condamner Montpellier Méditerranée Métropole à lui verser la somme de 2 800,75 euros en réparation de ses préjudices ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506322_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
ORDONNE : Article 1er : Les conclusions tendant à demander l’annulation de la décision de refus du bénéfice de la PCH sont rejetées comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400909_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Dans ces conditions, le requérant est manifestement infondé à soutenir que la décision attaquée porte une atteinte grave et manifestement illégale à son droit au respect de sa vie privée et familiale.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400922_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Dans ces conditions, la requérante est manifestement infondée à soutenir que la décision attaquée porte une atteinte grave et manifestement illégale à son droit au respect de sa vie privée et familiale
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500339_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Ce courrier constitue en réalité un recours gracieux, devant être porté devant l'auteur de la décision.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400932_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
- la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il est exposé à un éloignement imminent vers son pays d'origine ; - l'arrêté attaqué porte une atteinte grave et manifestement illégale à son droit
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400949_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle est exposée à un éloignement imminent ; - l'obligation de quitter sans délai le territoire français porte une atteinte grave
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400958_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il est exposé à un éloignement imminent ; - l'obligation de quitter sans délai le territoire français porte une atteinte grave et
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301862_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
a urgence dès lors que l'arrêté litigieux a pour objet de faire obstacle au déroulement d'une manifestation devant se tenir le jour même de l'enregistrement de leur requête ; - l'arrêté litigieux porte
Source officiellePage 2 sur 13984