Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2101754_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 juillet et 2 novembre 2021, la commune de Pinon, représentée par le maire, doit être regardée comme demandant le rejet de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501028_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B au bénéfice de l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Pinson renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Pinson une somme de 1 000 euros
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206403_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 novembre 2022, le 12 décembre 2022 et le 13 janvier 2023 sous le n° 2206403, Mme A F B, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au tribunal : 1°)
Source officielle3ème chambre
DTA_2203963_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
La SARL Pinson Automobiles a acquis, à l'étranger et pour le compte de la société Antares, un véhicule d'occasion de la marque " Land Rover Defender ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2300149_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article UC 3 du règlement du plan local d'urbanisme, relatif à l'accès et à la voirie : " () Les cheminements piétons sont obligatoires le long des voies nouvelles sur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502474_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
n'est prévu le long de cette voie ; le cheminement piéton interne au projet ne respecte pas les prescriptions fixées par le PLU ; * le projet méconnait les dispositions des articles UC 4 et AUa 4 du
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510653_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Ile-de-France nature d'interrompre toute opération d'expulsion jusqu'à ce qu'une décision du juge de l'expropriation ait fixé le prix des parcelles AH n°324, AI n°161 et AH n°237 du lieu-dit " La Butte Pinson
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302798_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B... est bordée par un chemin piéton dit « A... vert de la Rosais » lequel comprend un alignement d’arbres.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507047_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Kahlaoui à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Pinson renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, ce dernier versera à Me Pinson une somme de 1 000 euros en
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403446_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
200 euros à Me Pinson au titre du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402553_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
200 euros à Me Pinson au titre du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2306171_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pinson, avocat de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204160_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, Mme A C, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune d'Auzeville-Tolosane à lui
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101028_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 23 février, 19 mars, 22 septembre et 24 octobre 2022, Mme D C A, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande au tribunal, dans
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2601304_20260217
17 février 2026
17 février 2026
La requête a été communiquée à la société Pinson Paysage du Nord qui n’a pas produite d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301742_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A B, représenté par Me Anaïs Pinson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2023, par laquelle le préfet de la Seine-Maritime lui a imposé de repasser l'examen pratique du permis
Source officielle7ème Chambre
DTA_2505835_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Daguerre de Hureaux ; - et les observations de Me Pinson, représentant M. A..., présent. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2406894_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B..., représenté par Me Pinson, demande au tribunal : 1°) d’annuler, d’une part la décision du 24 juin 2024 du préfet du Tarn en tant qu’elle lui refuse le renouvellement de sa carte de résident de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307219_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Toutefois, le projet contesté prévoit un accès véhicule et un accès piéton séparé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502807_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Pinson, avocate de M.
Source officiellePage 2 sur 267