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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300049_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Pierre-Saint-Jean qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2100600_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que le centre hospitalier spécialisé Jean-Pierre Falret est chargé d'une mission de service public pour la prise en charge des patients faisant l'objet de soins sans consentement
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303605_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A, Jean-Pierre Langlais. Il soutient que le bâtiment présente un danger pour la sécurité publique. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201096_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il fait valoir que les autres moyens soulevés par L'EARL Nicol Jean-Pierre ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2200021_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Sébastien Hue, Jean-Pierre Brasseur, Sébastien Lang et Cathleen Bird représentés par la SCP Gouranton Pradines ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402270_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier, et ainsi que le font valoir les requérants, que le festival Lyon Antifa Fest n’est pas organisé par la SCI La Rayonne ni par le CCO Jean-Pierre Lachaize mais par un tiers
Source officielle3ème chambre
DTA_2402557_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Les conclusions présentées à ce titre par la SCEA Jean Pierre Boisson doivent dès lors être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2200867_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
dans l'hypothèse où l'expertise serait ordonnée, que la mission de l'expert soit complétée et que la commune de Jonzac, la société Ingénierie Structure Bâtiment et la société SAS Société d'exploitation Jean-Pierre
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2201033_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Pierre et Jean-Luc A, représentés par Me Castagnon, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2021 par laquelle le maire de Bandol a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2505621_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
à la commune de Colayrac-Saint-Cirq de lui délivrer un titre d'occupation aux fins d'accéder au stade " Jean-Pierre Séménadisse " pour la saison 2025-2026 et d'abroger l'arrêté du 16 janvier 2025, dans
Source officielle1ère Chambre
DTA_2411244_20260220
20 février 2026
20 février 2026
annuler la décision du 17 juillet 2024 par laquelle le recteur de l’académie de Versailles a refusé le changement d’établissement pour sa fille en vue de l’inscrire en classe de terminale STMG au lycée Jean-Pierre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304764_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
E Jean-Pierre, C Jean-Guy, D Patrice, conseillers municipaux, représentés par M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2400034_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Pierre Daniel et Jean-Luc B, sous curatelle de M. D E, de MM.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203936_20230814
14 août 2023
14 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 28 juin 2023, la SCI Kaleide et la SELARL Yvon Perin et Jean-Pierre Borkowiak, liquidateur judiciaire de la SCI Kaleide déclarent se désister de la requête. II. I.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205636_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Jean-Pierre et Julien Gouneaud, représentés par la SCP Via Avocats, agissant par Me Collet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 août 2022 par laquelle la commune de Vendargues a
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504223_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Mme A a été affectée à compter du 29 novembre 2021 en qualité d'agent d'accueil-standardiste au lycée Jean-Pierre Timbaud à Aubervilliers.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107097_20250213
13 février 2025
13 février 2025
La commune de Remouillé est propriétaire de la chapelle Garreau, chapelle funéraire érigée par Jean-Pierre Garreau en 1860.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2211665_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier, et notamment de la demande n° 44724_2 déposée par l'intéressée, que la contre-terrasse projetée, située au droit du 74, rue Jean-Pierre Timbaut, se situerait
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306831_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Article 2 : Il est enjoint au préfet de la région Bretagne de procéder à un nouvel examen de la demande de la société Heno Jean Pierre SAS.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508856_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B..., représentés par Me Jean-Pierre Joseph, demandent au Tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 juillet 2025 par laquelle le recteur de l’académie de Grenoble a refusé la demande d’autorisation
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