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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2001044_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2020, le CCAS de Guidel conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401108_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Article 2 : La commune des Rives de l’Yon versera une somme totale de 1 500 euros à la SARL Guillet-Joguet, à la SCP Mjuris et à Mme A....
Source officielle6ème chambre
DTA_2401941_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2105246_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2502003_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Des pièces ont été produites par les requérants et communiquées aux parties avant la clôture de l'instruction. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102170_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DTA_2103637_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2108098_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2427534_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200627_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guillet, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202166_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404743_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guidot-Iorio, avocate de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102225_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le projet consiste en la création d'un bâtiment collectif de dix-sept logements en R+1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307881_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guidot-Iorio, avocate de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200797_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
l'Etat le versement à Me Guillet d'une somme de 1 000 euros.
Source officielle6ème chambre
DTA_2103815_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103295_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A avait accepté lors des échanges préalables les survols par hélicoptères s'agissant de la manœuvre du 7 juin 2016 ; - les pièces produites par M.
Source officielleMSS 6ème chambre M. LE ROUX
DTA_2406647_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2024, la SARL Guillet, représentée par le cabinet d'avocats Kovalex, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle
Source officielle6ème chambre
DTA_2002540_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Article 3 : L'Etat versera à Me Guillet une somme de 600 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Guillet renonce à percevoir
Source officielle1ère chambre
DTA_2101644_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
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