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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2507586_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

A..., 2°) d’ordonner la suspension du transfert de propriété et de la prise de possession par Bordeaux Métropole de ce bien ; 3°) de mettre à la charge de Bordeaux Métropole une somme de 1 500

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2125781_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

ou pièce ne pouvant être exigée par l'autorité compétente.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2301891_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

d'un ponton d'accostage destiné aux bateaux de la société Bordeaux River Cruise d'une longueur de 30 mètres sur 3,50 mètres de large, ancrée par pieux battus et reliés à la berge par une passerelle articulée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2407536_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2025, la commune de Bordeaux, représentée par Me Jean-Pierre Hounieu, conclut au rejet de la requête et à titre très subsidiaire à sa mise hors de cause

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302936_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310656_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

B est transmis au tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la présidente du tribunal administratif de Bordeaux et à M. A B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301286_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

L. 521-3 du code de justice administrative, à Sarl Le Café du Théâtre de quitter les lieux qu'elle exploite à usage de restaurant dans un local situé 3 place Pierre Renaudel à Bordeaux dans un délai de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103672_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 4 juin 2021 du maire de la commune de Bordeaux est annulé.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104525_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

En l'espèce, bien que la construction soit située dans une zone protégée au titre de la " ville de pierre " prévue par les dispositions du plan local d'urbanisme de Bordeaux Métropole, la commune n'établit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601798_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206478_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

au 3, place Pierre Renaudel, à l'angle de la rue du Port dans l'enceinte de l'immeuble formant le Théâtre national de Bordeaux Aquitaine objet de la convention d'occupation du domaine public conclue le

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104005_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que le requérant, qui est un voisin immédiat du projet, fournit un avis d'imposition à la taxe d'habitation pour l'adresse 33 rue Saint Joseph, à Bordeaux pour l'année

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504557_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

VNF soutient que : - le barrage des Boisseaux a été construit en 1870 sur la rivière l’Yonne ; - il a confié sa reconstruction partielle à une équipe de maîtrise d’œuvre et à plusieurs entreprises qui

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104628_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Ce recours a été expressément rejeté par une décision du maire de Bordeaux du 9 juillet 2021.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301613_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Cette appréciation n’est ni contestée ni contredite par les pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404446_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par un mémoire, enregistré le 28 octobre 2025, les sociétés Accès Valeur Pierre, Cardimmo et Genepierre déclarent se désister de l’instance. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525047_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que Mme A... était affectée en tant que conseillère d’éducation populaire et de jeunesse classe normale de 1er échelon au rectorat de Bordeaux.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302700_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Estimant que des véhicules avaient, dans ce cadre, roulé sur et endommagé les marches en pierre d’accès à son immeuble, la SCI a, par un courrier du 30 juin 2022, demandé à Bordeaux Métropole de les remettre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100582_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Il ressort des pièces du dossier que M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526627_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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