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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique 1ère chambre
DTA_2301052_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Neublans Abergement
Source officielleVice-président de la 2 ème chambre
DTA_2202604_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410419_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les deux arrêtés du 15 avril 2024 par lesquels le maire de la commune de L'Abergement-Clémenciat s'est, au nom de la commune, opposé à ses
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202860_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502666_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Evry-Courcouronnes dans le département de l'Essonne.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302320_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301182_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le déféré a été communiqué aux délégués et suppléants du conseil municipal de la commune d'Abergement-le-Petit qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2502341_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
En l’espèce, il ne ressort pas des pièces du dossier que la société ABG Transport aurait transmis à la CTG un dossier complet d’offre pour chacun des lots.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401413_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
A B demande au tribunal d'enjoindre à la commune de L'Abergement-Clémenciat de respecter l'article 651 du code civil. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407088_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2024 et des pièces complémentaires enregistrées le 27 juillet suivant, la société Alphitan ABE conteste la décision du 27 juin 2024
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005978_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404301_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
A B demande au tribunal d'enjoindre à la commune de L'Abergement-Clémenciat d'arracher les racines d'un arbre de neuf mètres de haut planté contre un mur porteur. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402821_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
A B demande au tribunal d'enjoindre à la commune de L'Abergement-Clémenciat d'arracher les racines d'un arbre de neuf mètres de haut planté contre un mur porteur. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2001225_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001810_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2501462_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205635_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Abeel, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2209611_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2401254_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société ABG services ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2212812_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
du dossier ; - la requête n° 2212289, enregistrée le 26 août 2022, par laquelle la SCI ABG-ARIDJS-92 demande l'annulation de la décision contestée.
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