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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300467_20230210
10 février 2023
10 février 2023
A B, représenté par Me Marino-Philippe, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405896_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
B C, représenté par Me Marino-Philippe, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officiellePôle contentieux sociaux
DTA_2500162_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B..., représentée par Me Marino-Philippe, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 décembre 2024 par laquelle le directeur de la caisse d’allocations familiales
Source officielle2ème chambre
DTA_2303143_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
C..., représentée par Me Marino-Philippe, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Cavaillon a prolongé sa période
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504075_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2025, la commune d'Aubignan, représentée par Me Marino-Philippe, demande au juge des référés : 1°) de désigner, sur le fondement
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300148_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Cambrezy, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - et les observations de Me Marino-Philippe, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2400581_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B D, représenté par Me Marino-Philippe, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 19 janvier 2024 par laquelle la préfète de Vaucluse lui a notifié la suspension de son permis de conduire
Source officielle4ème chambre
DTA_2305852_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 12 octobre 2023 et 21 mars 2024, Mme A..., représentée par Me Marino-Philippe, demande au tribunal : 1°) d’
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303221_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2025, la commune de Malaucène, représentée par Me Marino-Philippe, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203165_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
C n'est pas domicilié sur sa parcelle qui ne comporte aucune habitation et qu'il y exerce une activité agricole ; l'adhésion à l'ASA du canal de Saint-Martin n'oblige en rien à prélever dans les fioles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003113_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 9 février 2021, la commune d'Aubignan, représentée par Me Marino-Philippe, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire à l'annulation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103195_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 26 avril 2022, la commune d'Aubignan, représentée par Me Marino-Philippe, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200166_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Halil, rapporteur public, - les observations de Me Gimenez pour la SARL Marina d'Oro et M. C, ainsi que de MM. Ange et Philippe Pieri, associés de la SARL Marina d'Oro.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603242_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Jacques et Philippe Fortage et M. J... W..., cadastrée section C n° 386 appartenant à M. Z... T..., cadastrée section C n° 344 appartenant à M. L...
Source officielle3ème chambre
DTA_2302560_20260219
19 février 2026
19 février 2026
La société Var Gestion exploite un hôtel de tourisme, sous l’enseigne « Marina hôtel club », situé à Cogolin.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2210214_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. Le rapporteur, N.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202495_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A B, né le 18 décembre 1953, était officier marinier de la Marine nationale.
Source officielleChambre 3
DTA_2400442_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, Mme Marion Bonneaud demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 décembre 2023 par laquelle le garde des sceaux,
Source officielle3ème chambre
DTA_2000188_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A B, officier marinier supérieur de la Marine nationale, a formé auprès de la ministre des armées, le 29 avril 2019, une demande d'indemnisation du préjudice d'anxiété qu'il estime avoir subi du fait de
Source officielle3ème chambre
DTA_2200960_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Jean-Philippe Gayrard, président, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Marion Bossi, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2024.
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