CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 631 résultats pour « Perronnet »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508887_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors que la décision contestée porte une atteinte grave et immédiate à la pérennité de l'entreprise ainsi qu'à la situation professionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2407261_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

prononcer la décharge des cotisations de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti à raison de la plus-value immobilière réalisée à l’occasion de la vente d’un bien immobilier situé au 24 rue Perdonnet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320267_20230902

Administratif

2 septembre 2023

2 septembre 2023

condition d'urgence est remplie ; compte tenu de ses charges une fermeture de cinquante-cinq jours est susceptible de compromettre la stabilité économique de son établissement et de fragiliser la pérennité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2307266_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023, la société EkWateur, représentée par Me Glaser, Me Fréget et Me Perrotet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317802_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, la société EkWateur, représentée par Mes Glaser, Fréget et Perrotet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105088_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

portant vérification des montants mis en compte par la société Mathis ; 2°) de condamner solidairement ou in solidum la communauté de communes de la vallée de la Bruche (CCVB), la société Atelier Périnet-Marquet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310308_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

l’article R. 532-3 du code de justice administrative, d’étendre l’expertise à l’appréciation du respect, par les ouvrages concernés par l’expertise, des exigences élémentaires de stabilité, ou de pérennité

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304031_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, les associations One Percent, Esperanza et Sunshine, représentées par Me Saint-Martin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505534_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

et que le règlement était déjà en vigueur il y a un an ; - la condition d'urgence est remplie dès lors que cette décision emporte immédiatement des effets économiques qui vont mettre en péril la pérennité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2607841_20260314

Administratif

14 mars 2026

14 mars 2026

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie car la fermeture de l’établissement pendant neuf jours risque de compromettre de manière immédiate et irréversible la pérennité de l’entreprise et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2301504_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2023, la société Albioma société par actions simplifiée (SAS), représentée par Me Glaser et Me Perrotet, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2606510_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2026, le maire des Lilas, représenté par Me Pernet, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge des requérants une somme de 3 000 euros

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201637_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2022, M. et Mme F et J D I, M. et Mme C et A H, la société civile immobilière (SCI) Adrien et la SCI Clos Peronnet, représentés par Me

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2301503_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2023, les sociétés Albioma Solaire Réunion et Albioma Solaire Bethléem, représentées par Me Glaser et Me Perrotet, demandent au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300257_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2023, les sociétés Albioma Solaire Réunion et Albioma Solaire Bethléem, représentées par Me Glaser et Me Perrotet, demandent au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300853_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, les sociétés Albioma Solaire Réunion et Albioma Solaire Bethléem, représentées par Me Glaser et Me Perrotet, demandent au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414748_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Il soutient que les travaux de réparation du chéneau périmétrique du patio intérieur du tribunal de Rennes, ont été réalisés par la société Soprema, via son enseigne spécialisée Soprassistance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218315_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que l'exécution de la décision en litige met en péril la pérennité de l'exploitation et de l'emploi des trois salariés de l'établissement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307234_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

présent sur le territoire ; la décision contestée préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à sa situation compte tenu de l'incidence immédiate du comportement de l'administration sur la pérennité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305858_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Il fait valoir que, le 23 juin 2023, il a signé une promesse de vente portant sur la parcelle de terrain préemptée ; l'acquisition de cette parcelle est nécessaire pour assurer la pérennité et l'expansion

Source officielle

Page 2 sur 132

← PrécédentSuivant →