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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2001285_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
La requête a été communiquée à la commune de Sarrola-Carcopino qui n'a pas produit de mémoire en défense, malgré une mise en demeure. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2400153_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Ils soutiennent que : - ils sont de bonne foi ; - l'immeuble est au trois-quarts vide depuis des années malgré leurs recherches de locataires ; la gestion était assurée par une agence qui ne répondait
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2310356_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Régulièrement averties du jour de l'audience qui s'est tenue le 13 janvier 2025, en présence de Mme Paulin, greffière d'audience, les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle4ème chambre
DTA_2512280_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Dans ces conditions, malgré l’ancienneté de son séjour en France, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2405514_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
déterminée de professeur contractuel des écoles a pris fin le 31 août 2024 et son employeur ne lui transmet pas les documents nécessaires pour procéder au traitement de son dossier d'allocation chômage, malgré
Source officielle1ère chambre
DTA_2100827_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La requête a été communiquée à la commune de Bonifacio qui n'a pas produit de mémoire en défense, malgré une mise en demeure. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501234_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Il soutient que l'ordonnance du 5 décembre 2024 n'a pas été exécutée, que malgré une injonction de réexamen prononcée par le juge des référés et une demande d'exécution adressée à la sous-préfecture de
Source officielle1ère chambre
DTA_2100065_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Muller, conseillère ; - les conclusions de M.
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2206153_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : E une requête, enregistrée le 23 novembre 2022, Mme A B, représentée E Me Pauline Payet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2204170_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il ressort également de ce compte-rendu que l'intéressé a manifesté une attitude violente et menaçante à l'égard des surveillants qui lui ont annoncé cette découverte, malgré leurs injonctions au calme
Source officielle1ère chambre
DTA_2101088_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Corse-du-Sud qui n'a pas produit de mémoire en défense, malgré une mise en demeure. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100767_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La requête a été communiquée à la commune de Zonza qui n'a pas produit de mémoire en défense, malgré une mise en demeure. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleMagistrat L'Hermine
DTA_2405288_20260203
3 février 2026
3 février 2026
prioritaire et devant être logé en urgence, la commission de médiation s’est fondée sur la circonstance que le requérant n’a pas dûment complété le formulaire de recours amiable et ne l’a pas signé malgré
Source officielle1ère chambre
DTA_2100447_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Corse-du-Sud qui n'a pas produit de mémoire, malgré une mise en demeure. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100582_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Muller, conseillère ; - et les conclusions de M. Hanafi Halil, rapporteur public.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100195_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Muller, conseillère ; - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2406041_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
A B et Mme D de l'hébergement qu'ils occupent sans droit ni titre au 15 rue Pauline Kergomard au sein du centre d'hébergement d'urgence pour demandeur d'asile (HUDA) " l'Esquisse ", géré par l'association
Source officielle1ère chambre
DTA_2305443_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Malgré la mise en demeure qui lui a été adressée le 26 avril 2024, la commune de Sauteyrargues n’a pas produit de mémoire en défense avant la clôture d’instruction.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2502010_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2025, Mme C B, représentée par Me Paulin Boissy, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2505396_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 3 juin 2025 qui s'est tenue à 14 heures en présence de Mme Paulin, greffière d'audience : - le rapport de M.
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