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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504616_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Occitanie Pyrénées-Méditerranée, affectés au sein des lycées professionnels François Camel, Aristide Berges, Jean Durroux, Charles Cros, Ferdinand Foch, Frédéric Mistral, Gaston Darboux, Jules Raimu, Paul
Source officielle2ème chambre
DTA_2400723_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
A..., représenté par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 12 avril 2024 par laquelle le maire de la commune de Saint-Paul a refusé de procéder aux aménagements de
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301111_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Fait à Pau, le 23 juin 2023 Le juge des référés, Signé, V.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200129_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A B, représenté par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Paul à lui verser une somme de 40 000 euros en réparation des préjudices subis du fait du refus de renouvellement
Source officielle1ère chambre
DTA_2101637_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
B A, représenté par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née sur sa demande préalable et de condamner la commune de Saint-Paul à lui verser une somme de 40 000
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501445_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
LEFEVRE alefevre@calot-et- associes.com) 56 rue Alsace Lorraine - 31000 TOULOUSE 821 AB 315 55, rue Pierre-Paul Riquet 31000 TOULOUSE Immeuble en entier + dépendances le cas échéantHéritier
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507020_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Il soutient que : - cette décision a été prise par une autorité incompétente ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle méconnaît l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502727_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
portant sur la constatation de l'état actuel et à venir des immeubles susceptibles d'être affectés par les travaux résultant de l'exécution, sur le périmètre de la rue Aharonian Roger et de la rue Antoine
Source officielle3ème chambre
DTA_2301513_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
B..., représentée par Me Antoine, demande au tribunal : 1°) à titre principal : - de condamner solidairement le département de La Réunion et la réserve naturelle de l’Etang Saint-Paul à lui verser
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603480_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., représenté par Me Antoine Angot, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 23 mars 2026 par lequel la préfète
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103182_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2021, Mme C D, représentée par Me Antoine Laplane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 janvier 2021 par laquelle
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003672_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Vu : - la directive n ° 2008/115/CE du 16 décembre 2008 ; - le règlement (UE) n° 2016/399 du 9 mars 2016 du Parlement européen et du Conseil un code de l'Union relatif au régime de franchissement des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521317_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
’elle perdra la chance de pouvoir suivre la formation pour obtenir un diplôme inter-universitaire (DIU) stratégies thérapeutiques et préventives en pathologie infectieuse au sein de l’hôpital Saint-Antoine
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2420882_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Elle a été diagnostiquée d'une tumeur au pancréas, et est à ce titre prise en charge par le service oncologie de l'hôpital Saint-Antoine où elle suit un traitement chimiothérapique.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103489_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Vu : - la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502727_20250819
19 août 2025
19 août 2025
D A, exerçant 63 rue Paul Langevin à Marseille (13013) et M.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2304717_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
de prononcer la décharge de la cotisation primitive de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 pour un montant de 878 euros à raison de l'appartement situé 17 rue Antoine
Source officielle5ème Chambre
DTA_1902610_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A l'occasion de travaux publics de réfection du boulevard Paul André à Vence, réalisés au cours du mois d'avril 2017, le compteur d'eau du voisin de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904712_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
A l'occasion de travaux publics de réfection du boulevard Paul André à Vence, réalisés au cours du mois d'avril 2017, le compteur d'eau du voisin de M.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200639_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 26 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Antoine, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la CCIR à lui verser la somme de 3 500 euros au titre
Source officiellePage 2 sur 12