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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
DTA_2601304_20260217
17 février 2026
17 février 2026
ou de la méconnaissance des modalités de remise en concurrence prévues pour la passation des contrats fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2505681_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Harang a lu son rapport et entendu : Les observations de Me Stephan pour la société SNTH.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202266_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Passé la date de cette signature, la demande présentée au tribunal administratif sur le fondement de ces dispositions est irrecevable. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405243_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
2024 par laquelle l'office public Habitat Marseille Provence a rejeté son offre au titre du marché en cause et les décisions d'attribution du marché, ; 2°) d'enjoindre à l'office de suspendre de la passation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302138_20230222
22 février 2023
22 février 2023
C a lu son rapport et entendu : - les observations de Mme B représentant la société SCAREV et - les observations de Me Di Stephano, représentant la société SCAREV.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401550_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
A a lu son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2413251_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Terme a lu son rapport et entendu les observations de M. A, représentant le département du Pas-de-Calais, qui soutient en outre que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506463_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
représentée par son directeur général en exercice, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la procédure de passation
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2205595_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Par la présente requête, la SELARL de Pathologie demande au juge des référés précontractuels l'annulation de la procédure de passation de ce marché public.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407383_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hosni, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Gravejat, représentant la société Jacquemet ; - les
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407508_20240826
26 août 2024
26 août 2024
société pro-tect sécurité, représentée par Me Bouhalassa, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2322956_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
l'université Paris-Cité a rejeté l'offre de la société Sonalarme et attribué le marché à la société SDEL ; 2°) d'enjoindre à l'Université Paris-Cité, à titre principal, de reprendre la procédure de passation
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509861_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Rees a lu son rapport et entendu : - les observations de Me B..., avocat de M. B... ; - les observations de Me Primus, avocat de la Fabrique de l’église Notre-Dame de Guebwiller.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600191_20260209
9 février 2026
9 février 2026
A... a lu son rapport et entendu : Me Heinrich, représentant M. B... ; Me Amet, représentant la commune de Passy.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2500812_20250217
17 février 2025
17 février 2025
du marché, de reprendre la procédure après la première notation et de passer le marché conformément à cette première notation.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300258_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Bauzerand a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Dugoujon, pour les sociétés requérantes, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301301_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Ramousse, représentée par Me Barberousse, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2504192_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Rees a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Cossalter, avocat de la société Alpha Drones France ; - les observations de Me Perrey, avocat de la commune de Strasbourg.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2409809_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme Triolet a lu son rapport et entendu : - les observations de Mme A et de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500253_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
La procédure de passation est de type " adaptée ouverte " soumises aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 et R2123-4 du code de la commande publique.
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