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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2306346_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
A C ainsi que de tous les occupants de son chef, de la parcelle n°9 sise 2 Promenade du Grand Large dans le 8ème arrondissement de Marseille, sur laquelle se trouve le centre d'incendie et de secours de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307209_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
D B, représenté par Me Pascal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône en date du 12 juillet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107794_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par trois conventions des 7 novembre 2017, 8 octobre 2018 et 16 septembre 2019, la commune de Marseille a mis à la disposition de la métropole d'Aix-Marseille-Provence des parcelles situées respectivement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106843_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un acte notarié du 21 mai 2019, les époux B ont acquis une parcelle cadastrée BV n° 159, lieudit Sivier, sur la commune d'Istres, appartenant à la métropole Aix-Marseille-Provence.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2008401_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
a adopté le plan local d'urbanisme intercommunal du territoire Marseille-Provence en ce qu'il a classé en espace boisé classé la parcelle préfixe 887 section I n° 16 située 11 rue Pierre Benoit dans le
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302743_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401717_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
du code de justice administrative, de mettre en cause aux opérations d'expertise les parcelles cadastrées suivantes : - la parcelle cadastrée CA 77, appartenant à EPF PACA ; - la parcelle cadastrée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005412_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
de sa parcelle cadastrée 868 C238, située avenue de Saint-Menet dans le 11ème arrondissement de Marseille, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux, née le 27 juin 2020 ; 2°)
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200194_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Chaumont, première conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2404982_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
0015, traverse du cimetière, la commune de Marseille a entrepris des travaux de sécurisation sur sa propre parcelle, en démolissant un hangar s'y trouvant et a, à cette occasion, pénétré sur la parcelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006933_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
sur les parcelles AN n° 159 et 267 eu égard au risque inondation ; 2°) d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil de la métropole d'Aix-Marseille-Provence a approuvé le plan
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2200465_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
de Marseille, à M.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2103965_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
local d'urbanisme intercommunal Marseille Métropole en tant qu'elle classe ses parcelles en zone A2, ainsi que la prescription d'une procédure de révision allégée pour charger le zonage de ses parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202135_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
la parcelle cadastrée AN 346 située 12 rue Cavaillon à Marignane ; - la parcelle cadastrée AN 347 située 10 rue Cavaillon à Marignane ; - la parcelle cadastrée AN 348 située 1 impasse
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007593_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
sur cette même parcelle, ainsi que le rejet implicite du recours gracieux formé contre cette délibération ; 2°) d'enjoindre à la métropole Aix-Marseille-Provence de convoquer le conseil métropolitain
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002754_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
plan local d'urbanisme intercommunal du territoire Marseille Provence, en tant qu'elle classe en zone A2 sa parcelle cadastrée section BB n°105 au lieu-dit Frascatti, route de Laure, sur le territoire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005453_20240221
21 février 2024
21 février 2024
local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Territoire Marseille Provence en tant qu'elle classe leur parcelle section AP n° 26 en zone N ; 2°) de mettre à la charge de la métropole Aix-Marseille-Provence
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312017_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 1er février 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête présentée par la métropole Aix-Marseille-Provence, ordonné
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207460_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
métropolitain en tant qu’il classe en zone A2 les parcelles cadastrées section BZ n°s 601 et 603, situées à La Ciotat ; 2°) d’enjoindre à la présidente de la métropole d’Aix-Marseille-Provence d’inscrire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002477_20230206
6 février 2023
6 février 2023
B a demandé à la métropole Marseille-Aix-Provence et au maire de Grans d'abroger la délibération en tant que le PLU classe ses parcelles cadastrées AE n° 241, 146, et 147 situées quartier " Camps de Jouven
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