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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Vice-Président RABATE
DTA_2024988_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Par acte de vente du 31 mai 2017, la SAS Drupia a acquis un ensemble immobilier composé de deux bâtiments et d'emplacements de parking, sis 110 rue Marco Polo et figurant sur parcelle cadastrée section
Source officielle1ère chambre
DTA_2400199_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A en vue de la construction d'une maison individuelle, sur les parcelles cadastrées 456 et 455, ainsi que la décision du 23 novembre 2023 du maire de Viré rejetant son recours gracieux.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400689_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
mixte départemental de l’eau et de l’assainissement (SMDEA) à leur verser la somme 18 029 euros en raison des travaux exécutés par la société Réseaux pour le compte du SMDEA ayant endommagé leurs parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406418_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
août 2024 déclarant d’utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement du projet de zone d'aménagement concerté (ZAC) ENOVA sur le territoire de la commune de Labège
Source officielle1ère Chambre
DTA_2107472_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
K portant sur la réalisation d'une clôture à claire-voie d'une hauteur de 1,80 mètre en limite séparative est sur la parcelle cadastrée section AV n ° 114 située au n° 2 369 route Napoléon au hameau de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2213640_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
de préemption sur cette parcelle réponde à un intérêt général suffisant.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002121_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Le projet en litige prévoit la construction d'un abri à voitures ouvert sur la parcelle cadastrée section A n° 2258.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304841_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
l'article 7 de la loi du 29 décembre 1892 modifiée, de désigner, dans le cadre des travaux de génie civil de la troisième ligne de métro, un expert aux fins de procéder au constat de l'état de la parcelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_1908632_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
C et Mme D ont démarré une activité d'élevage de cochons laineux de race mangalitza avec un label agriculture biologique qu'ils ont souhaité implanté sur un terrain constitué, notamment, de la parcelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2000839_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
S'agissant de l'extension de la zone 1AU à Labenne : 13.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2306368_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
répété de randonneurs sur l'avifaune, compte tenu de la distance moyenne de fuite ; les perturbations liées au passage des piétons sur le sentier ont bien été prises en compte ; il est prévu que le passage
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300625_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
La SAS Hôtel des remparts soutient que : *par bail commercial prenant effet au 1er janvier 2014, la commune d'Aigues-Mortes a mis à sa disposition un immeuble sur la parcelle cadastrée section AA n°
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500829_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
dernier lieu, le 17 septembre 2024, trois parcelles cadastrées AB 25, 26 et 27 situées en zone Np du PLU d'Ondres.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400833_20250806
6 août 2025
6 août 2025
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de Mercin-et-Vaux a décidé de s'opposer aux travaux de construction d'une antenne-relais qu'elle a déclarés sur la parcelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302367_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
décision attaquée procède d’un acharnement, d’un abus de pouvoir et d’une discrimination à l’égard de son père puis de l’EARL Les Frères Producteurs ; - l’administration a bloqué en 2017 l’accès à la parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2102118_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Le nouveau PLUiH n'a pas eu pour effet de faire sortir la parcelle AS 298, objet du litige, du périmètre des zones urbaines sur lesquelles s'exerce le droit de préemption.
Source officielle4ème chambre
DTA_2110111_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
le maire de Lumigny-Nesles-Ormeaux a refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité pour la transformation d'un garage en habitation et la construction d'un abri de jardin de 12 m² sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501520_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
la carte "mobilité inclusion" portant la mention "stationnement pour personnes handicapées" mentionnée à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles, aux véhicules bénéficiant d'un label
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404445_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
, de désigner, dans le cadre des opérations de défrichement d'emprise nécessaires aux travaux de génie civil de la troisième ligne de métro, un expert aux fins de procéder au constat de l'état des parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404446_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
de désigner, dans le cadre des opérations de défrichement d'emprise nécessaires aux travaux de génie civil de la troisième ligne de métro, un expert aux fins de procéder au constat de l'état de la parcelle
Source officiellePage 2 sur 6