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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2210175_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
C E, représenté par Me Rossi-Laborie, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2406418_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
août 2024 déclarant d’utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation de l'opération d'aménagement du projet de zone d'aménagement concerté (ZAC) ENOVA sur le territoire de la commune de Labège
Source officielle7ème chambre
DTA_2201070_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A... une autorisation d’exploiter ces mêmes parcelles.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2408658_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2024, la SAS AFG, représentée par Me Labi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 février 2024 par laquelle l'établissement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501815_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A... représenté par Me Laborie, conclut dans le dernier état de ses écritures à l’irrecevabilité de la requête et à ce que le requérant lui verse la somme de 4 200 euros au titre des dispositions de l’
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506720_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
a délivré au nom de l’Etat, un permis de construire en vue de la réhabilitation et l’extension de la manufacture à usage de centre de développement chorégraphique national (CDCN) implantée sur les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304841_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
l'article 7 de la loi du 29 décembre 1892 modifiée, de désigner, dans le cadre des travaux de génie civil de la troisième ligne de métro, un expert aux fins de procéder au constat de l'état de la parcelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400885_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
1°) d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Montbonnot-Saint-Martin a délivré à la société Elite Aménagement un permis d’aménager trois lots à bâtir sur la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302708_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
et lors de sa libération. 2°) à autoriser le passage des ouvriers par l'entrée principale de la propriété de M. et Mme A et à occuper leur parcelle pour une durée de 15 jours afin de procéder à sa remise
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2303481_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
D a lu son rapport et entendu : - Me Labbé, représentant Mme E et M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000839_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
S'agissant de l'extension de la zone 1AU à Labenne : 13.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003209_20240220
20 février 2024
20 février 2024
au motif que la métropole n'a pas pris en compte le nombre correct de matelas, qu'elle s'est limitée à tenir compte du ratio maximal d'utilisation et que l'écart d'appréciation de la démarche de labellisation
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500829_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
dernier lieu, le 17 septembre 2024, trois parcelles cadastrées AB 25, 26 et 27 situées en zone Np du PLU d'Ondres.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103220_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
dans son jardin et le mur en pierre bordant sa propriété s'est éboulé sur une longueur d'environ huit mètres ; la cause de ces désordres tient à l'absence de branchement du réseau d'eaux usées de la parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2400199_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A en vue de la construction d'une maison individuelle, sur les parcelles cadastrées 456 et 455, ainsi que la décision du 23 novembre 2023 du maire de Viré rejetant son recours gracieux.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404445_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
, de désigner, dans le cadre des opérations de défrichement d'emprise nécessaires aux travaux de génie civil de la troisième ligne de métro, un expert aux fins de procéder au constat de l'état des parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404446_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
de désigner, dans le cadre des opérations de défrichement d'emprise nécessaires aux travaux de génie civil de la troisième ligne de métro, un expert aux fins de procéder au constat de l'état de la parcelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300302_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En l’espèce, la parcelle cadastrée section BA n° 73 appartenant à M. A... jouxte la parcelle cadastrée section BA n° 434 accueillant le projet en litige, de sorte que M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2213640_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
de préemption sur cette parcelle réponde à un intérêt général suffisant.
Source officielle7ème chambre
DTA_2111627_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B C, représenté par Me Labre, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2021 par lequel le maire de Champigny-sur-Marne a refusé de lui délivrer le
Source officiellePage 2 sur 6