Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2401187_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
requérante n'apporte aucun élément concret de nature à démontrer que les autres parcelles rattachées au même secteur dévaluation bénéficieraient d'une meilleure situation par rapport à ces éléments.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403896_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Elle soutient que : Sur l'intérêt pour agir : la visibilité du pylône depuis ses fenêtrés occasionne un impact visuel et une dévaluation de son bien dans une zone protégée par le PLU ; le rayonnement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206733_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 janvier 2023 et le 13 avril 2023, la commune de Montagnole, représentée par Me Defaux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200119_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Le stationnement temporaire et exceptionnel de navires pour l'embarquement et le débarquement de passagers est autorisé au public et sans aucune rétribution sous réserve qu'il ne fait pas obstacle au cadre
Source officielle5ème Chambre
DTA_1902197_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104102_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 février 2022, le 25 avril 2022, le 15 mars 2023 et le 5 décembre 2023, la commune de Valloire, représentée par Me Defaux, conclut au rejet de la requête,
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2206534_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
pluviales n'étant prévue sur le terrain d'assiette, alors que la réalisation d'une terrasse va entraîner une imperméabilisation supplémentaire ; les eaux pluviales s'écouleront, via une servitude de passage
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400109_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - le classement de sa parcelle cadastrée section AS n° 163 est entaché d'erreur manifeste d'appréciation.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503956_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie ; - le dossier de permis de construire est incomplet ou incohérent dès lors qu'une parcelle a été ajoutée en cours d'instruction sans que
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400518_20240814
14 août 2024
14 août 2024
de leur propriété située sur la parcelle voisine ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision dont la suspension est demandée, dans la mesure où le maire n'était pas compétent pour
Source officielle5ème chambre
DTA_2401185_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Ainsi, au regard de ces éléments, la parcelle en litige bénéficie d'une attractivité importante par rapport aux autres parcelles rattachées au même secteur d'évaluation.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104492_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'ensemble des parcelles évoquées par le requérant étaient classées en zone constructible dans le plan d'occupation des sols, avant sa caducité, la parcelle
Source officielle2ème chambre
DTA_2006099_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
règles d'urbanisme édictées postérieurement n'empêchant pas l'octroi d'un permis de construire modificatif ; - il est fondé sur un zonage de plan local d'urbanisme illégal ; le classement de la parcelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106131_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par la suite, les parcelles cadastrées section AM nos 502 et 503 sont respectivement devenues les parcelles cadastrées section AM nos 728 et 729, et AM nos 730 et 731. Le 9 avril 2003.
Source officielle5ème chambre
DTA_2302140_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
des parcelles en cause, qui reçoivent les eaux de ruissellement des canalisations publiques, et a constaté la présence de 10 à 30 cm d'eau en fonction de l'intensité des précipitations et que les parcelles
Source officielle5ème chambre
DTA_2401193_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Ainsi, au regard de ces éléments, la parcelle en litige bénéficie d'une attractivité très importante par rapport aux autres parcelles rattachées au même secteur d'évaluation.
Source officielle5ème chambre
DTA_2401183_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
que les autres parcelles rattachées au même secteur dévaluation bénéficieraient d'une meilleure desserte par les transports en commun. 7.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301467_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., propriétaire d’un terrain supportant sa maison d’habitation adjacent à ces parcelles, soutient que ces travaux ont eu pour effet de transformer son cadre de vie et de dévaluer sa propriété.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2008989_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Dans le courant de l'année 2013, ces derniers ont construit un mur, un portail et un portillon sur une parcelle non cadastrée, située à l'alignement de la rue Jolivet et comprise entre leurs parcelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202119_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
En l'espèce, ces consorts D sont propriétaires en indivision de la parcelle cadastrée section DM n° 442, située Impasse de la Mariette, sur la commune de Nîmes.
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