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Alpes Métropole de lui communiquer des informations et documents relatifs au projet de réalisation d'un réseau de chaleur alimenté par des chaudières à bois sur les communes de Seyssins et Seyssinet-Pariset

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2308184_20240321

Administratif

21 mars 2024

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 18 décembre 2023 par laquelle le chef d'établissement du lycée Aristide Berges à Seyssinet-Pariset lui a notifié une exclusion temporaire d'une durée d'un

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303002_20230608

Administratif

8 juin 2023

l'Isère demande au juge des référés : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de M. et Mme A et D E du lieu d'hébergement qu'ils occupent indûment Huda Adoma Seyssinet, 129 rue du Progrès à Seyssinet-Pariset

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2301296_20230412

Administratif

12 avril 2023

E C et Mme F B du lieu d'hébergement qu'ils occupent indûment à l'Huda Adoma, 129 rue du Progrès à Seyssinet-Pariset (38170) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2305194_20230906

Administratif

6 septembre 2023

référés : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme F G épouse I D et de ses deux fils B D C et J D E du lieu d'hébergement qu'ils occupent indûment Huda Adoma, 129 rue du Progrès à Seyssinet-Pariset

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204459_20220811

Administratif

11 août 2022

l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de Mme E B A du lieu d'hébergement qu'elle occupe indûment à l'adresse suivante : Huda Adoma, 129 rue du Progrès à Seyssinet-Pariset

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4ème Chambre

DTA_1808160_20220929

Administratif

29 septembre 2022

1975, ne peut plus être retenu comme terme de référence en raison d'irrégularités de la procédure d'évaluation, il peut lui être substitué le local-type n°19 du PV 6670 C de la commune de Seyssinet-Pariset

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2413294_20251231

Administratif

31 décembre 2025

Article 2 : Le département du Pas-de-Calais versera à Me Painset-Beauvillain une somme de 800 euros en application des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Painset-Beauvillain

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512781_20251020

Administratif

20 octobre 2025

office public de l’habitat Alpes Isère Habitat est relative à l’exécution du lot n° 13 « Etanchéité » d’un marché de travaux portant sur l’amélioration d’un ensemble de logements situé, à Seyssinet-Pariset

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Juge unique 7

DTA_2200681_20240531

Administratif

31 mai 2024

comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle ils sont été assujettis au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Seyssinet-Pariset

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404038_20240704

Administratif

4 juillet 2024

F D et Mme E B du logement qu'ils occupent à l'adresse suivante : Huda Adoma, 129 rue du Progrès à Seyssinet-Pariset (38120) ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à leur évacuation

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204559_20221121

Administratif

21 novembre 2022

La SAS Terragr'eau fonde, aussi, sa réclamation sur la présence d'eaux parasites dans les intrants agricoles collectés (fumier, lisier).

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307816_20240205

Administratif

5 février 2024

C A et Christiane Guillermet, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Seyssinet-Pariset a délivré un permis de construire modificatif n° PC 38485 22

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503690_20250919

Administratif

19 septembre 2025

Me Albert Treves, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire n°PC08404424N0012, en date du 7 mai 2025, délivré par le maire de la commune d'Entrechaux à la société les Palivettes

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404019_20240704

Administratif

4 juillet 2024

des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de Mme B D du logement qu'elle occupe à l'adresse suivante : Huda Adoma, 17 rue du Progrès à Seyssinet-Pariset

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2ème Chambre

DTA_2506295_20251202

Administratif

2 décembre 2025

effectivement à l’entretien et à l’éducation de ses enfants mineurs, ce dernier, pour apporter cette preuve, se borne à fournir une facture du service enfance et vie scolaire de la commune de Seyssinet-Pariset

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2500188_20250414

Administratif

14 avril 2025

La société Percevalière Auto, dont le siège se trouve à Seyssinet-Pariset dans le département de l'Isère, a conclu le 15 février 2008 avec le centre national pour l'aménagement des structures des exploitations

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2508399_20250919

Administratif

19 septembre 2025

Les moyens tirés de l'erreur d'appréciation et de la disproportion de la mesure de police paraissent, en l'état de l'instruction, de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité des dispositions

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5ème Chambre

DTA_2106633_20231121

Administratif

21 novembre 2023

Un fossé a été édifié en limite de leur propriété pour permettre l'évacuation des eaux pluviales au moyen d'un parapet et d'une buse implantée sous le chemin communal du bord de l'eau.

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