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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2302017_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B A, représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 15 février 2023 en tant qu'il porte refus de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300748_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il soutient que si l'imprimé H1 a été envoyé au service des impôts fonciers le 3 février 2020 de peur d'un oubli compte-tenu de la période perturbée par la Covid-19, personne ne l'a averti qu'il aurait
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106930_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
2021 ; - il est regrettable qu'il ne perçoive pas la prime de 1 500 euros à raison d'un oubli, alors que son dossier était totalement complet.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2006766_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Il soutient que : - cet indu résulte de son oubli de déclaration de changement d'adresse dans le temps imparti ; - son accident de la route en août 2007 l'a laissé handicapé avec une invalidité à
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506994_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Ouali ne disposait pas d’un contrat de travail visé par les autorités compétentes à la date de la décision en litige.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2012667_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
le vérificateur ; - la dette comptabilisée au passif du compte courant d'associé " INGENOR LITTORAL " figurait au bilan de l'exercice clos le 31 décembre 2002 et doit donc bénéficier du droit à l'oubli
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303252_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023 Mme B A, représentée par Me Badji Ouali demande au tribunal : A titre principal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500671_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Souteyrand, vice-président ; - et les observations de Me Pitel-Marie substituant Me Badji-Ouali, pour le requérant. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204810_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 16 septembre 2022, Mme D A C, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal d'annuler la décision du 22 avril 2022 de la rectrice
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2407364_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Souteyrand, vice-président ; - et les observations de Me Pitel-Marie, substituant Me Badji-Ouali, pour le requérant et de M. C pour le Préfet de l'Hérault.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512583_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Il soutient que le dépôt irrégulier de déchets en litige est un acte isolé de sa part qui s’explique par l’oubli de son badge alors qu’il était souffrant, affaibli et pressé de se rendre à son travail,
Source officielle3ème chambre
DTA_2406508_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2024 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206327_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
B C, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet du Rhône du 11 juillet 2022 portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508662_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., représenté par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 23 mars 2025 par lesquelles le préfet de l'Hérault l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle2ème chambre
DTA_2301048_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 24 mars, 11 août et 13 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Badji Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle4ème chambre
DTA_2204116_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Souteyrand, président-rapporteur et les observations de Me Badji Ouali ont été entendus au cours de l’audience publique.
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2101349_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Il soutient que son appartement étant situé dans une zone de revitalisation rurale, il aurait dû être exonéré de la taxe d'habitation, car il n'a été imposé à celle-ci qu'en raison d'un simple oubli de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005370_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Dès lors, l'oubli de M. A est constitutif d'une faute. 9. Toutefois, il résulte de ce qui a été dit au point 7 que cette faute doit être regardée comme présentant un caractère involontaire.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501806_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
C A B, représenté par Me Badji-Ouali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 27 septembre 2024 du préfet de l'Hérault portant refus de délivrance d'une carte de séjour, ensemble
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200526_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Ils soutiennent qu'ils n'ont pas déposé la déclaration d'achèvement de leur bien dans le délai prescrit à l'article 1406 du code général des impôts en raison d'un oubli.
Source officiellePage 2 sur 43