CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

10 146 résultats pour « Ordre Public Et Sécurité/Détention »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2404985_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

L'exercice de ceux-ci ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles résultant des contraintes inhérentes à la détention, du maintien de la sécurité et du bon ordre des établissements, de la prévention

Source officielle

Page 2 sur 508

← PrécédentSuivant →
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2400827_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

être réalisées de façon systématique lorsque les nécessités de l'ordre public et les contraintes du service public pénitentiaire l'imposent.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 4

DTA_2307668_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

L'exercice de ceux-ci ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles résultant des contraintes inhérentes à la détention, du maintien de la sécurité et du bon ordre des établissements, de la prévention

Source officielle
TA

Juge unique chambre 4

DTA_2302593_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

L'exercice de ceux-ci ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles résultant des contraintes inhérentes à la détention, du maintien de la sécurité et du bon ordre des établissements, de la prévention

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2200846_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Il résulte de ces dispositions que si les nécessités de l'ordre public et les contraintes du service public pénitentiaire peuvent légitimer l'application à un détenu de mesures de fouille, le cas échéant

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2101157_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Elles peuvent être réalisées de façon systématique lorsque les nécessités de l'ordre public et les contraintes du service public pénitentiaire l'imposent.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2400479_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

être réalisées de façon systématique lorsque les nécessités de l'ordre public et les contraintes du service public pénitentiaire l'imposent.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2408094_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L'exercice de ceux-ci ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles résultant des contraintes inhérentes à la détention, du maintien de la sécurité et du bon ordre des établissements (…). ».

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2301487_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

être réalisées de façon systématique lorsque les nécessités de l'ordre public et les contraintes du service public pénitentiaire l'imposent.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2201377_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

être réalisées de façon systématique lorsque les nécessités de l'ordre public et les contraintes du service public pénitentiaire l'imposent.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2203481_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

être réalisées de façon systématique lorsque les nécessités de l'ordre public et les contraintes du service public pénitentiaire l'imposent.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2406894_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L'exercice de ceux-ci ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles résultant des contraintes inhérentes à la détention, du maintien de la sécurité et du bon ordre des établissements (…) ».

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2202517_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

d'objets ou substances prohibés ou dangereux pour la sécurité des personnes ou le bon ordre de l'établissement. ". 3.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2400798_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

L'exercice de ceux-ci ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles résultant des contraintes inhérentes à la détention, du maintien de la sécurité et du bon ordre des établissements () ".

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104933_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

L'exercice de ceux-ci ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles résultant des contraintes inhérentes à la détention, du maintien de la sécurité et du bon ordre des établissements, de la prévention

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2301585_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

être réalisées de façon systématique lorsque les nécessités de l'ordre public et les contraintes du service public pénitentiaire l'imposent.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 3)

DTA_2400486_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

être réalisées de façon systématique lorsque les nécessités de l'ordre public et les contraintes du service public pénitentiaire l'imposent.

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2403947_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

être réalisées de façon systématique lorsque les nécessités de l'ordre public et les contraintes du service public pénitentiaire l'imposent.

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2500180_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

être réalisées de façon systématique lorsque les nécessités de l'ordre public et les contraintes du service public pénitentiaire l'imposent.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2206223_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

d'objets ou substances prohibés ou dangereux pour la sécurité des personnes ou le bon ordre de l'établissement. ". 3.

Source officielle