CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

ayant pour mission de : - se rendre sur les lieux et décrire les conséquences de l'incendie ainsi que des différents désordres, non-façons et autres malfaçons affectant le groupe scolaire Jehan de Brie

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5ème chambre

DTA_2200995_20240604

Administratif

4 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 février 2022 et 3 février 2023, la SAS La Rolse Nettoyage, représentée par Me Briche, demande au tribunal : 1°) de prononcer

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Reconduite à la frontière

DTA_2300391_20230321

Administratif

21 mars 2023

Nicolas Normand, vice-président, pour exercer les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L. 776-1, R. 776-1, R. 776-15 et R. 777-1 du code de justice administrative.

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4ème Chambre

DTA_2205700_20250521

Administratif

21 mai 2025

Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Di Nicola, représentant M. et Mme A, et E, représentant la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne. Considérant ce qui suit : 1. M.

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1ère chambre

DTA_2402253_20260305

Administratif

5 mars 2026

Il était affecté au sein de l’escadron de protection de la base aérienne 123 d’Orléans-Bricy. Il a été placé en CLDM du 25 juillet 2023 au 24 janvier 2024, par une décision du 19 octobre 2023.

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8ème chambre

DTA_2300236_20230406

Administratif

6 avril 2023

mois d'octobre et décembre 2021, ses propres bulletins de paie des années 2021 et 2022, ainsi que des factures d'électricité des 27 octobre et 3 décembre 2021, qui font apparaître une adresse commune à Briis-sous-Forges

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JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2600117_20260128

Administratif

28 janvier 2026

Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, Mme Nicole Chabannier, secrétaire général de la préfecture de la Corrèze et signataire de l’arrêté contesté, bénéficie d’une délégation de signature

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1ère chambre

DTA_2206750_20250123

Administratif

23 janvier 2025

balcon litigieux possède des dimensions relativement réduites, d'une profondeur d'un mètre pour une largeur en façade d'environ 7,70 mètres, dont le garde-corps en fer forgé de couleur grise doté de brises

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JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2501630_20250910

Administratif

10 septembre 2025

En premier lieu, Mme Nicole Chabannier, secrétaire général de la préfecture de la Corrèze et signataire de l'arrêté contesté, bénéficie d'une délégation de signature du préfet de la Corrèze en date du

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JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2501652_20250910

Administratif

10 septembre 2025

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Eloignement 72 heures

DTA_2401964_20240325

Administratif

25 mars 2024

Nicolas Dufaud, secrétaire général, qui a signé l'arrêté attaqué, bénéficiait d'une délégation de signature du préfet de la Dordogne en date du 11 janvier 2024, régulièrement publiée au recueil des actes

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4ème Chambre

DTA_2100049_20231031

Administratif

31 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2023, le CHU de Nice, représenté par Me Broc, conclut au rejet de la requête et à ce que Mme C lui verse une somme de 3 000 euros au titre de l'article

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1ère chambre

DTA_2400129_20241128

Administratif

28 novembre 2024

UB10 du règlement du plan local d'urbanisme en ce qui concerne la hauteur du bâtiment B ; - l'arrêté méconnaît l'article UB11 du règlement du plan local d'urbanisme en ce qui concerne les panneaux brises

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JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2600895_20260420

Administratif

20 avril 2026

Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne les arrêtés en litige pris dans leur ensemble : En premier lieu, Mme Nicole Chabannier, secrétaire général de la préfecture de la Corrèze

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JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2600896_20260420

Administratif

20 avril 2026

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1ère chambre

DTA_2402218_20251023

Administratif

23 octobre 2025

pétitionnaires ne sont pas autorisés à mettre en œuvre le projet en ce qu’il prévoyait des encadrements en saillie métallique sur rue, des menuiseries métalliques, des menuiseries en bois coulissantes et des brises

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1ère chambre

DTA_2406995_20251218

Administratif

18 décembre 2025

Il ressort ensuite des pièces du dossier que la terrasse sera close côté rue par des brise vues et couverte par une pergola bio climatique la rendant très peu perceptible depuis la voie publique.

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2ème chambre

DTA_1902099_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Nicolas de Maistre, secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, signataire de l'arrêté attaqué, délégation " à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances

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1ère chambre

DTA_2204589_20231019

Administratif

19 octobre 2023

Il ressort ensuite des pièces du dossier que le bâtiment projeté dispose au niveau R+3 de terrasses seulement couvertes de brise soleil limitant l'impact visuel de la hauteur de bâtiment.

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JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2500988_20250604

Administratif

4 juin 2025

Mme Nicole Chabannier, secrétaire général de la préfecture de la Corrèze et signataire de l'arrêté contesté, bénéficie d'une délégation de signature du préfet de la Corrèze en date du 10 février 2025,

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